Lois et règlements
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ![Nouveau](/web/20071120062706im_/http://www.tc.gc.ca/SecuriteNautique/images/nouveau.gif)
Règlement
sur les petits bâtiments
Règlement
sur les restrictions à la conduite des bateaux
Règlement
sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance
Règlement
sur les abordages
Loi
sur les contraventions
Règlement sur les contraventions
(Amendes et droits)
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Loi sur la Marine marchande du
Canada (Ministère de la Justice Canada)
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Règlement sur la protection des aides à la navigation
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Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux
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Règlement sur les bouées privées
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Règlement sur les petits bâtiments
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Règlement sur les abordages
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Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance
Section 4 (Eaux Usées) du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux ![Nouveau](/web/20071120062706im_/http://www.tc.gc.ca/SecuriteNautique/images/nouveau.gif)
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