Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de peine; total des causes avec condamnation, incarcération, emprisonnement avec sursis, probation, par province et Territoire du Yukon
(Alberta)
  2003
Alb. Total des causes avec condamnation Incarcération Emprisonnement avec sursis Probation
  nombre
Total des infractions 36 711 13 132 1 347 8 591
Total Code criminel 33 979 12 526 925 8 274
Infractions contre la personne 5 679 2 280 339 3 004
Homicide 30 29 1 2
Tentative de meurtre 0 0 0 0
Vol qualifié 325 271 41 47
Agressions sexuelles 147 74 35 83
Autres infractions d'ordre sexuel 89 48 27 48
Voies de fait graves 1 302 675 107 639
Voies de fait simples 2 946 822 71 1 698
Proférer des menaces 681 283 36 397
Harcèlement criminel 63 20 10 50
Autres infractions contre la personne 96 58 11 40
Infractions contre les biens 10 698 4 573 441 2 942
Vols 4 532 1 647 133 894
Introduction par effraction 960 646 76 399
Fraude 1 800 770 165 673
Méfait 1 285 319 7 476
Possession de biens volés 2 059 1 162 52 477
Autres infractions contre les biens 62 29 8 23
Infraction contre l'administration de la justice 8 286 3 919 40 813
Autres infractions au Code criminel 2 393 740 34 587
Délits de la route en vertu du Code criminel 6 923 1 014 71 928
Conduite avec facultés affaiblies 5 523 455 26 639
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 1 400 559 45 289
Total - Autres lois fédérales 2 732 606 422 317
Possession de stupéfiants 1 242 158 5 146
Trafic de stupéfiants 881 365 412 117
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 289 75 1 41
Lois fédérales restantes 320 8 4 13
Notes :
- Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
- L'option de la peine d'emprisonnement avec sursis est entrée en vigueur en vertu de la loi C 41 en septembre 1996. Lorsqu'une peine avec sursis est imposée, le contrevenant purge sa peine dans la collectivité sous supervision. L'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) a commencé à collecter les données sur les peines avec sursis en 1998-1999 à Terre-Neuve et-Labrador, en Ontario et en Alberta. L'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Yukon ont commencé à déclarer leurs données sur les peines avec sursis à l'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) à partir de 1999-2000, et le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique à partir de 2001-2002. Pour le moment, le Québec ne déclare pas ses peines avec sursis. Pour de plus amples renseignements sur les concepts, les méthodes et la qualité des données contenues dans ce tableau, consultez la documentation sur les données statistiques.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0017 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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