Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels,   Crime et justice (jeunes).  

Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement, par province et territoire
(Nunavut)
  2003
Nt Total des jugements Coupable Acquittement Arrêt des procédures1 Autres jugements2
  nombre de causes
Total des infractions 281 145 0 136 0
Total Code criminel 231 127 0 104 0
Crimes de violence 61 41 0 20 0
Homicide 1 1 0 0 0
Tentative de meurtre 0 0 0 0 0
Vol qualifié 3 2 0 1 0
Agression sexuelle 6 4 0 2 0
Autres infractions d'ordre sexuel 3 3 0 0 0
Voies de fait graves 17 11 0 6 0
Voies de fait 22 17 0 5 0
Proférer des menaces 7 2 0 5 0
Harcèlement criminel 0 0 0 0 0
Autres infractions contre la personne 2 1 0 1 0
Infractions contre les biens 141 77 0 64 0
Vol 17 6 0 11 0
Introduction par effraction 102 64 0 38 0
Fraude 2 2 0 0 0
Méfait 13 4 0 9 0
Possession de biens volés 6 1 0 5 0
Autres infractions contre les biens 1 0 0 1 0
Administration de la justice 22 5 0 17 0
Autres infractions au Code criminel 3 1 0 2 0
Délits de la route au Code criminel 4 3 0 1 0
Conduite avec facultés affaiblies 2 1 0 1 0
Autres délits de la route au Code criminel 2 2 0 0 0
Autres lois fédérales 50 18 0 32 0
Possession de stupéfiants 0 0 0 0 0
Trafic de stupéfiants 2 0 0 2 0
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants 48 18 0 30 0
Autres, lois fédérales 0 0 0 0 0
1. Inclut les causes retirées ou rejetées.
2. Inclut les renvois devant les tribunaux pour adultes.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0030 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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