Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Droit civil et droit de la famille,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par province et Territoire du Yukon
(Québec)
  2003
Qc Total des jugements Coupable Acquittement Retrait Autres jugements
  nombre de causes
Total des infractions 73 234 51 925 9 418 8 226 3 665
Total Code criminel 62 319 43 218 8 819 6 992 3 290
Crimes de violence 21 361 11 951 5 210 2 996 1 204
Homicide 37 19 2 5 11
Tentative de meurtre 54 21 5 23 5
Vol qualifié 1 354 1 048 47 182 77
Agression sexuelle 570 354 107 83 26
Autres infractions d'ordre sexuel 503 334 95 50 24
Voies de fait graves 4 836 2 771 1 113 720 232
Voies de fait simples 5 663 3 149 1 604 703 207
Proférer des menaces 6 684 3 362 1 855 937 530
Harcèlement criminel 997 544 254 142 57
Autres infractions contre la personne 663 349 128 151 35
Infractions contre les biens 13 773 10 780 720 1 433 840
Vol 4 015 3 344 145 329 197
Introduction par effraction 3 124 2 472 141 318 193
Fraude 3 171 2 379 97 432 263
Méfait 1 484 1 143 162 113 66
Possession de biens volés 1 694 1 228 160 204 102
Autres infractions contre les biens 285 214 15 37 19
Infractions contre l'administration de la justice 10 128 7 678 770 1 277 403
Autres infractions au Code criminel 5 391 4 013 331 582 465
Délits de la route en vertu du Code criminel 11 666 8 796 1 788 704 378
Conduite avec facultés affaiblies 10 406 7 752 1 708 614 332
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 1 260 1 044 80 90 46
Total - autres lois fédérales 10 915 8 707 599 1 234 375
Possession de stupéfiants 160 58 3 97 2
Trafic de stupéfiants 106 59 1 44 2
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 0 0 0 0 0
Lois fédérales restantes 10 649 8 590 595 1 093 371
Note : Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0015 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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