Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de peine; total des causes avec condamnation, incarcération, emprisonnement avec sursis, probation, par province et Territoire du Yukon
(Québec)
  2003
Qc Total des causes avec condamnation Incarcération Probation
  nombre
Total des infractions 51 925 14 220 27 172
Total Code criminel 43 218 12 694 23 875
Infractions contre la personne 11 951 3 944 9 827
Homicide 19 15 4
Tentative de meurtre 21 13 10
Vol qualifié 1 048 693 681
Agressions sexuelles 354 203 291
Autres infractions d'ordre sexuel 334 155 283
Voies de fait graves 2 771 1 024 2 230
Voies de fait simples 3 149 587 2 660
Proférer des menaces 3 362 979 2 866
Harcèlement criminel 544 131 501
Autres infractions contre la personne 349 144 301
Infractions contre les biens 10 780 3 530 7 615
Vols 3 344 1 015 2 253
Introduction par effraction 2 472 1 210 1 885
Fraude 2 379 631 1 611
Méfait 1 143 209 844
Possession de biens volés 1 228 406 863
Autres infractions contre les biens 214 59 159
Infraction contre l'administration de la justice 7 678 3 083 3 227
Autres infractions au Code criminel 4 013 1 116 2 319
Délits de la route en vertu du Code criminel 8 796 1 021 887
Conduite avec facultés affaiblies 7 752 638 546
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 1 044 383 341
Total - Autres lois fédérales 8 707 1 526 3 297
Possession de stupéfiants 58 0 15
Trafic de stupéfiants 59 21 41
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 0 0 0
Lois fédérales restantes 8 590 1 505 3 241
Notes :
- Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
- L'option de la peine d'emprisonnement avec sursis est entrée en vigueur en vertu de la loi C 41 en septembre 1996. Lorsqu'une peine avec sursis est imposée, le contrevenant purge sa peine dans la collectivité sous supervision. L'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) a commencé à collecter les données sur les peines avec sursis en 1998-1999 à Terre-Neuve et-Labrador, en Ontario et en Alberta. L'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Yukon ont commencé à déclarer leurs données sur les peines avec sursis à l'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) à partir de 1999-2000, et le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique à partir de 2001-2002. Pour le moment, le Québec ne déclare pas ses peines avec sursis. Pour de plus amples renseignements sur les concepts, les méthodes et la qualité des données contenues dans ce tableau, consultez la documentation sur les données statistiques.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0017 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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