Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels,   Crime et justice (jeunes).  

Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement, par province et territoire
(Québec)
  2003
Qc Total des jugements Coupable Acquittement Arrêt des procédures1 Autres jugements2
  nombre de causes
Total des infractions 8 171 5 554 538 2 059 20
Total Code criminel 6 258 4 125 472 1 649 12
Crimes de violence 2 858 1 797 296 758 7
Homicide 5 2 0 3 0
Tentative de meurtre 21 7 2 12 0
Vol qualifié 374 275 43 55 1
Agression sexuelle 143 90 17 35 1
Autres infractions d'ordre sexuel 100 67 7 26 0
Voies de fait graves 737 464 75 197 1
Voies de fait 711 448 77 185 1
Proférer des menaces 533 316 49 166 2
Harcèlement criminel 92 54 11 26 1
Autres infractions contre la personne 142 74 15 53 0
Infractions contre les biens 2 447 1 670 118 655 4
Vol 747 553 32 160 2
Introduction par effraction 765 614 29 122 0
Fraude 128 90 2 36 0
Méfait 341 133 18 189 1
Possession de biens volés 402 236 33 132 1
Autres infractions contre les biens 64 44 4 16 0
Administration de la justice 377 280 22 75 0
Autres infractions au Code criminel 434 258 26 149 1
Délits de la route au Code criminel 142 120 10 12 0
Conduite avec facultés affaiblies 103 87 8 8 0
Autres délits de la route au Code criminel 39 33 2 4 0
Autres lois fédérales 1 913 1 429 66 410 8
Possession de stupéfiants 485 295 18 171 1
Trafic de stupéfiants 516 419 17 80 0
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants 906 709 31 159 7
Autres, lois fédérales 6 6 0 0 0
1. Inclut les causes retirées ou rejetées.
2. Inclut les renvois devant les tribunaux pour adultes.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0030 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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