Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de peine; amende, restitution, absolution inconditionnelle ou sous condition, autre peine, par province et Territoire du Yukon
(Québec)
  2003
Qc Amende Restitution Absolution inconditionnelle ou sous condition Autre peine
  nombre
Total des infractions 20 477 872 12 912 19 517
Total Code criminel 15 717 814 11 190 16 974
Infractions contre la personne 1 953 167 4 509 4 321
Homicide 0 1 1 10
Tentative de meurtre 0 0 2 12
Vol qualifié 11 9 62 652
Agressions sexuelles 15 7 65 206
Autres infractions d'ordre sexuel 14 7 51 223
Voies de fait graves 524 43 894 1 055
Voies de fait simples 666 63 1 625 818
Proférer des menaces 631 25 1 428 1 027
Harcèlement criminel 73 10 266 159
Autres infractions contre la personne 19 2 115 159
Infractions contre les biens 2 452 499 3 569 4 060
Vols 939 114 1 083 1 256
Introduction par effraction 225 60 647 1 142
Fraude 580 166 891 803
Méfait 215 132 600 287
Possession de biens volés 427 19 289 487
Autres infractions contre les biens 66 8 59 85
Infraction contre l'administration de la justice 2 386 86 1 829 2 616
Autres infractions au Code criminel 1 336 47 1 196 1 342
Délits de la route en vertu du Code criminel 7 590 15 87 4 635
Conduite avec facultés affaiblies 7 066 7 8 4 137
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 524 8 79 498
Total autres lois fédérales 4 760 58 1 722 2 543
Possession de stupéfiants 55 0 3 15
Trafic de stupéfiants 35 2 3 19
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 0 0 0 0
Lois fédérales restantes 4 670 56 1 716 2 509
Note : Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0017 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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