Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de peine; total des causes avec condamnation, incarcération, emprisonnement avec sursis, probation, par province et Territoire du Yukon
(Saskatchewan)
  2003
Sask. Total des causes avec condamnation Incarcération Emprisonnement avec sursis Probation
  nombre
Total des infractions 15 912 3 779 1 513 4 925
Total Code criminel 14 768 3 663 1 343 4 706
Infractions contre la personne 3 524 1 009 586 1 884
Homicide 4 1 0 0
Tentative de meurtre 6 0 0 0
Vol qualifié 156 102 25 28
Agressions sexuelles 118 45 33 54
Autres infractions d'ordre sexuel 32 14 11 18
Voies de fait graves 1 010 336 215 440
Voies de fait simples 1 748 361 231 1 096
Proférer des menaces 393 128 60 220
Harcèlement criminel 15 2 4 11
Autres infractions contre la personne 42 20 7 17
Infractions contre les biens 3 191 959 379 1 437
Vols 1 167 342 102 467
Introduction par effraction 579 254 88 224
Fraude 546 130 95 311
Méfait 402 44 16 269
Possession de biens volés 469 181 65 157
Autres infractions contre les biens 28 8 13 9
Infraction contre l'administration de la justice 3 582 1 080 208 709
Autres infractions au Code criminel 911 180 67 259
Délits de la route en vertu du Code criminel 3 560 435 103 417
Conduite avec facultés affaiblies 2 672 188 47 274
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 888 247 56 143
Total - Autres lois fédérales 1 144 116 170 219
Possession de stupéfiants 503 24 5 136
Trafic de stupéfiants 275 63 156 45
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 36 4 5 10
Lois fédérales restantes 330 25 4 28
Notes :
- Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
- L'option de la peine d'emprisonnement avec sursis est entrée en vigueur en vertu de la loi C 41 en septembre 1996. Lorsqu'une peine avec sursis est imposée, le contrevenant purge sa peine dans la collectivité sous supervision. L'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) a commencé à collecter les données sur les peines avec sursis en 1998-1999 à Terre-Neuve et-Labrador, en Ontario et en Alberta. L'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Yukon ont commencé à déclarer leurs données sur les peines avec sursis à l'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) à partir de 1999-2000, et le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique à partir de 2001-2002. Pour le moment, le Québec ne déclare pas ses peines avec sursis. Pour de plus amples renseignements sur les concepts, les méthodes et la qualité des données contenues dans ce tableau, consultez la documentation sur les données statistiques.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0017 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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