Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Droit civil et droit de la famille,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par province et Territoire du Yukon
(Nouveau-Brunswick)
  2003
N.-B. Total des jugements Coupable Acquittement Retrait Autres jugements
  nombre de causes
Total des infractions 9 463 6 772 377 2 179 135
Total Code criminel 8 117 5 874 345 1 781 117
Crimes de violence 2 354 1 469 168 650 67
Homicide 7 4 2 1 0
Tentative de meurtre 6 0 1 5 0
Vol qualifié 89 53 4 27 5
Agression sexuelle 115 61 18 35 1
Autres infractions d'ordre sexuel 73 40 3 30 0
Voies de fait graves 507 329 50 119 9
Voies de fait simples 961 641 63 227 30
Proférer des menaces 474 282 19 154 19
Harcèlement criminel 60 32 3 22 3
Autres infractions contre la personne 62 27 5 30 0
Infractions contre les biens 2 104 1 641 54 387 22
Vol 840 699 12 123 6
Introduction par effraction 346 246 20 74 6
Fraude 378 291 10 72 5
Méfait 242 180 6 54 2
Possession de biens volés 269 207 5 56 1
Autres infractions contre les biens 29 18 1 8 2
Infractions contre l'administration de la justice 1 049 736 13 293 7
Autres infractions au Code criminel 700 511 23 157 9
Délits de la route en vertu du Code criminel 1 910 1 517 87 294 12
Conduite avec facultés affaiblies 1 635 1 299 79 247 10
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 275 218 8 47 2
Total - autres lois fédérales 1 346 898 32 398 18
Possession de stupéfiants 435 325 3 101 6
Trafic de stupéfiants 406 197 18 182 9
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 11 7 0 4 0
Lois fédérales restantes 494 369 11 111 3
Note : Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0015 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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