Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de peine; total des causes avec condamnation, incarcération, emprisonnement avec sursis, probation, par province et Territoire du Yukon
(Nouveau-Brunswick)
  2003
N.-B. Total des causes avec condamnation Incarcération Emprisonnement avec sursis Probation
  nombre
Total des infractions 6 772 1 693 577 2 667
Total Code criminel 5 874 1 586 486 2 523
Infractions contre la personne 1 469 415 194 1 002
Homicide 4 4 0 0
Tentative de meurtre 0 0 0 0
Vol qualifié 53 49 2 4
Agressions sexuelles 61 21 21 49
Autres infractions d'ordre sexuel 40 17 17 24
Voies de fait graves 329 127 64 201
Voies de fait simples 641 99 53 499
Proférer des menaces 282 79 28 186
Harcèlement criminel 32 8 4 21
Autres infractions contre la personne 27 11 5 18
Infractions contre les biens 1 641 593 189 902
Vols 699 251 65 360
Introduction par effraction 246 141 51 126
Fraude 291 92 44 168
Méfait 180 17 4 150
Possession de biens volés 207 87 20 85
Autres infractions contre les biens 18 5 5 13
Infraction contre l'administration de la justice 736 283 39 267
Autres infractions au Code criminel 511 85 30 217
Délits de la route en vertu du Code criminel 1 517 210 34 135
Conduite avec facultés affaiblies 1 299 133 8 97
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 218 77 26 38
Total - Autres lois fédérales 898 107 91 144
Possession de stupéfiants 325 25 8 84
Trafic de stupéfiants 197 73 82 46
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 7 2 0 5
Lois fédérales restantes 369 7 1 9
Notes :
- Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
- L'option de la peine d'emprisonnement avec sursis est entrée en vigueur en vertu de la loi C 41 en septembre 1996. Lorsqu'une peine avec sursis est imposée, le contrevenant purge sa peine dans la collectivité sous supervision. L'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) a commencé à collecter les données sur les peines avec sursis en 1998-1999 à Terre-Neuve et-Labrador, en Ontario et en Alberta. L'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Yukon ont commencé à déclarer leurs données sur les peines avec sursis à l'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) à partir de 1999-2000, et le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique à partir de 2001-2002. Pour le moment, le Québec ne déclare pas ses peines avec sursis. Pour de plus amples renseignements sur les concepts, les méthodes et la qualité des données contenues dans ce tableau, consultez la documentation sur les données statistiques.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0017 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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