Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Droit civil et droit de la famille,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par province et Territoire du Yukon
(Terre-Neuve-et-Labrador)
  2003
T.-N.-L. Total des jugements Coupable Acquittement Retrait Autres jugements
  nombre de causes
Total des infractions 7 041 4 684 2 2 059 296
Total Code criminel 5 984 3 967 2 1 761 254
Crimes de violence 1 937 1 071 1 738 127
Homicide 11 0 0 2 9
Tentative de meurtre 12 0 0 5 7
Vol qualifié 31 19 0 9 3
Agression sexuelle 109 39 0 51 19
Autres infractions d'ordre sexuel 56 15 0 28 13
Voies de fait graves 387 201 0 156 30
Voies de fait simples 845 537 1 288 19
Proférer des menaces 414 234 0 161 19
Harcèlement criminel 31 14 0 16 1
Autres infractions contre la personne 41 12 0 22 7
Infractions contre les biens 1 842 1 337 1 438 66
Vol 847 694 0 134 19
Introduction par effraction 321 216 1 84 20
Fraude 318 211 0 90 17
Méfait 181 118 0 57 6
Possession de biens volés 162 95 0 65 2
Autres infractions contre les biens 13 3 0 8 2
Infractions contre l'administration de la justice 976 655 0 301 20
Autres infractions au Code criminel 395 265 0 116 14
Délits de la route en vertu du Code criminel 834 639 0 168 27
Conduite avec facultés affaiblies 700 545 0 135 20
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 134 94 0 33 7
Total - autres lois fédérales 1 057 717 0 298 42
Possession de stupéfiants 196 131 0 60 5
Trafic de stupéfiants 141 80 0 50 11
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 38 19 0 17 2
Lois fédérales restantes 682 487 0 171 24
Note : Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0015 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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