Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Causes avec peines et décisions dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par province et Territoire du Yukon
(Terre-Neuve-et-Labrador)
  2003
T.-N.-L. Causes avec une peine d'incarcération Causes avec une peine de probation
   nombre  durée médiane de la peine (jours)  nombre  durée médiane de la peine (jours)
Total des infractions 1 314 30 2 432 365
Total Code criminel 1 283 30 2 270 365
Crimes de violence 335 60 856 365
Homicide 0 0 0 0
Tentative de meurtre 0 0 0 0
Vol qualifié 16 730 7 1 080
Agression sexuelle 14 105 32 540
Autres infractions d'ordre sexuel 4 180 14 730
Voies de fait graves 85 90 146 365
Voies de fait simples 136 30 455 365
Proférer des menaces 75 30 182 365
Harcèlement criminel 0 0 12 540
Autres infractions contre la personne 5 120 8 365
Infractions contre les biens 353 60 877 365
Vol 129 30 438 365
Introduction par effraction 127 120 150 365
Fraude 51 60 142 365
Méfait 15 10 87 360
Possession de biens volés 30 60 57 360
Autres infractions contre les biens 1 30 3 730
Infraction contre l'administration de la justice 351 21 228 365
Autres infractions au Code criminel 47 30 129 360
Délits de la route en vertu du Code criminel 197 30 180 365
Conduite avec facultés affaiblies 159 30 136 365
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 38 45 44 365
Total - Autres lois fédérales 31 30 162 365
Possession de stupéfiants 5 14 47 360
Trafic de stupéfiants 17 120 50 365
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 7 10 7 365
Lois fédérales restantes 2 30 58 730
Note : Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0021 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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