Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de peine; total des causes avec condamnation, incarcération, emprisonnement avec sursis, probation, par province et Territoire du Yukon
(Terre-Neuve-et-Labrador)
  2003
T.-N.-L. Total des causes avec condamnation Incarcération Emprisonnement avec sursis Probation
  nombre
Total des infractions 4 684 1 533 375 2 432
Total Code criminel 3 967 1 488 330 2 270
Infractions contre la personne 1 071 393 116 856
Homicide 0 0 0 0
Tentative de meurtre 0 0 0 0
Vol qualifié 19 16 3 7
Agressions sexuelles 39 16 11 32
Autres infractions d'ordre sexuel 15 4 8 14
Voies de fait graves 201 96 42 146
Voies de fait simples 537 160 29 455
Proférer des menaces 234 93 18 182
Harcèlement criminel 14 2 5 12
Autres infractions contre la personne 12 6 0 8
Infractions contre les biens 1 337 395 148 877
Vols 694 149 68 438
Introduction par effraction 216 133 29 150
Fraude 211 59 39 142
Méfait 118 19 1 87
Possession de biens volés 95 34 10 57
Autres infractions contre les biens 3 1 1 3
Infraction contre l'administration de la justice 655 412 38 228
Autres infractions au Code criminel 265 86 11 129
Délits de la route en vertu du Code criminel 639 202 17 180
Conduite avec facultés affaiblies 545 160 8 136
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 94 42 9 44
Total - Autres lois fédérales 717 45 45 162
Possession de stupéfiants 131 6 1 47
Trafic de stupéfiants 80 18 42 50
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 19 8 1 7
Lois fédérales restantes 487 13 1 58
Notes :
- Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
- L'option de la peine d'emprisonnement avec sursis est entrée en vigueur en vertu de la loi C 41 en septembre 1996. Lorsqu'une peine avec sursis est imposée, le contrevenant purge sa peine dans la collectivité sous supervision. L'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) a commencé à collecter les données sur les peines avec sursis en 1998-1999 à Terre-Neuve et-Labrador, en Ontario et en Alberta. L'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Yukon ont commencé à déclarer leurs données sur les peines avec sursis à l'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) à partir de 1999-2000, et le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique à partir de 2001-2002. Pour le moment, le Québec ne déclare pas ses peines avec sursis. Pour de plus amples renseignements sur les concepts, les méthodes et la qualité des données contenues dans ce tableau, consultez la documentation sur les données statistiques.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0017 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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