Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Droit civil et droit de la famille,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par province et Territoire du Yukon
(Territoire du Yukon)
  2003
Yn Total des jugements Coupable Acquittement Retrait Autres jugements
  nombre de causes
Total des infractions 1 081 607 14 427 33
Total Code criminel 998 564 14 390 30
Crimes de violence 341 153 7 168 13
Homicide 1 0 0 0 1
Tentative de meurtre 0 0 0 0 0
Vol qualifié 9 5 0 4 0
Agression sexuelle 29 13 3 9 4
Autres infractions d'ordre sexuel 8 3 0 3 2
Voies de fait graves 81 29 1 48 3
Voies de fait simples 161 88 2 69 2
Proférer des menaces 40 15 1 24 0
Harcèlement criminel 3 0 0 3 0
Autres infractions contre la personne 9 0 0 8 1
Infractions contre les biens 180 98 3 72 7
Vol 55 38 1 12 4
Introduction par effraction 41 16 2 22 1
Fraude 37 15 0 20 2
Méfait 22 14 0 8 0
Possession de biens volés 19 10 0 9 0
Autres infractions contre les biens 6 5 0 1 0
Infractions contre l'administration de la justice 244 131 0 109 4
Autres infractions au Code criminel 73 47 0 24 2
Délits de la route en vertu du Code criminel 160 135 4 17 4
Conduite avec facultés affaiblies 132 114 4 11 3
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 28 21 0 6 1
Total - autres lois fédérales 83 43 0 37 3
Possession de stupéfiants 33 7 0 25 1
Trafic de stupéfiants 17 9 0 7 1
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 3 2 0 1 0
Lois fédérales restantes 30 25 0 4 1
Note : Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0015 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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