Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de peine; total des causes avec condamnation, incarcération, emprisonnement avec sursis, probation, par province et Territoire du Yukon
(Territoire du Yukon)
  2003
Yn Total des causes avec condamnation Incarcération Emprisonnement avec sursis Probation
  nombre
Total des infractions 607 238 73 114
Total Code criminel 564 231 73 109
Infractions contre la personne 153 59 30 60
Homicide 0 0 0 0
Tentative de meurtre 0 0 0 0
Vol qualifié 5 5 0 3
Agressions sexuelles 13 8 4 9
Autres infractions d'ordre sexuel 3 0 1 1
Voies de fait graves 29 11 10 16
Voies de fait simples 88 28 13 27
Proférer des menaces 15 7 2 4
Harcèlement criminel 0 0 0 0
Autres infractions contre la personne 0 0 0 0
Infractions contre les biens 98 43 9 20
Vols 38 14 5 6
Introduction par effraction 16 13 2 7
Fraude 15 8 2 3
Méfait 14 4 0 3
Possession de biens volés 10 3 0 0
Autres infractions contre les biens 5 1 0 1
Infraction contre l'administration de la justice 131 91 10 12
Autres infractions au Code criminel 47 17 4 6
Délits de la route en vertu du Code criminel 135 21 20 11
Conduite avec facultés affaiblies 114 13 12 9
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 21 8 8 2
Total - Autres lois fédérales 43 7 0 5
Possession de stupéfiants 7 0 0 1
Trafic de stupéfiants 9 5 0 3
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2 1 0 0
Lois fédérales restantes 25 1 0 1
Notes :
- Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
- L'option de la peine d'emprisonnement avec sursis est entrée en vigueur en vertu de la loi C 41 en septembre 1996. Lorsqu'une peine avec sursis est imposée, le contrevenant purge sa peine dans la collectivité sous supervision. L'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) a commencé à collecter les données sur les peines avec sursis en 1998-1999 à Terre-Neuve et-Labrador, en Ontario et en Alberta. L'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Yukon ont commencé à déclarer leurs données sur les peines avec sursis à l'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) à partir de 1999-2000, et le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique à partir de 2001-2002. Pour le moment, le Québec ne déclare pas ses peines avec sursis. Pour de plus amples renseignements sur les concepts, les méthodes et la qualité des données contenues dans ce tableau, consultez la documentation sur les données statistiques.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0017 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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