Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de peine; amende, restitution, absolution inconditionnelle ou sous condition, autre peine, par province et Territoire du Yukon
(Territoire du Yukon)
  2003
Yn Amende Restitution Absolution inconditionnelle ou sous condition Autre peine
  nombre
Total des infractions 141 34 137 166
Total Code criminel 112 31 131 157
Infractions contre la personne 2 3 60 12
Homicide 0 0 0 0
Tentative de meurtre 0 0 0 0
Vol qualifié 0 0 0 1
Agressions sexuelles 0 0 1 2
Autres infractions d'ordre sexuel 0 0 1 1
Voies de fait graves 0 0 7 4
Voies de fait simples 1 3 46 3
Proférer des menaces 1 0 5 1
Harcèlement criminel 0 0 0 0
Autres infractions contre la personne 0 0 0 0
Infractions contre les biens 6 19 38 8
Vols 4 4 14 4
Introduction par effraction 0 1 1 2
Fraude 0 3 4 1
Méfait 0 7 10 0
Possession de biens volés 1 1 6 1
Autres infractions contre les biens 1 3 3 0
Infraction contre l'administration de la justice 11 3 19 18
Autres infractions au Code criminel 5 3 9 20
Délits de la route en vertu du Code criminel 88 3 5 99
Conduite avec facultés affaiblies 87 0 1 95
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 1 3 4 4
Total autres lois fédérales 29 3 6 9
Possession de stupéfiants 4 1 3 1
Trafic de stupéfiants 1 2 3 3
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 0 0 0 1
Lois fédérales restantes 24 0 0 4
Note : Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0017 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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