Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels,   Crime et justice (jeunes).  

Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement, par province et territoire
(Île-du-Prince-Édouard)
  2003
Î.-P.-É. Total des jugements Coupable Acquittement Arrêt des procédures1 Autres jugements2
  nombre de causes
Total des infractions 215 123 2 90 0
Total Code criminel 197 117 2 78 0
Crimes de violence 64 36 2 26 0
Homicide 0 0 0 0 0
Tentative de meurtre 0 0 0 0 0
Vol qualifié 2 0 0 2 0
Agression sexuelle 9 2 2 5 0
Autres infractions d'ordre sexuel 4 2 0 2 0
Voies de fait graves 15 12 0 3 0
Voies de fait 32 19 0 13 0
Proférer des menaces 2 1 0 1 0
Harcèlement criminel 0 0 0 0 0
Autres infractions contre la personne 0 0 0 0 0
Infractions contre les biens 91 53 0 38 0
Vol 29 20 0 9 0
Introduction par effraction 24 17 0 7 0
Fraude 4 1 0 3 0
Méfait 9 2 0 7 0
Possession de biens volés 22 11 0 11 0
Autres infractions contre les biens 3 2 0 1 0
Administration de la justice 27 17 0 10 0
Autres infractions au Code criminel 5 4 0 1 0
Délits de la route au Code criminel 10 7 0 3 0
Conduite avec facultés affaiblies 4 2 0 2 0
Autres délits de la route au Code criminel 6 5 0 1 0
Autres lois fédérales 18 6 0 12 0
Possession de stupéfiants 7 1 0 6 0
Trafic de stupéfiants 1 0 0 1 0
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants 6 2 0 4 0
Autres, lois fédérales 4 3 0 1 0
1. Inclut les causes retirées ou rejetées.
2. Inclut les renvois devant les tribunaux pour adultes.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0030 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

Navigation et recherche

Note: Cette page contient plusieurs menus de navigation. Afin d'améliorer leur accessibilité, la plupart sont regroupés dans cette section. Cette section offre aussi l'accès au moteur de recherche.

Pour de plus amples renseignements sur les éléments accessibles de notre site, veuillez consulter notre page sur l'accessibilité.

Menu de navigation de la page

  1. Contenu de la page
  2. Menu de navigation du site
  3. Menus de fonctions utilitaires du site
  4. Recherche du site
  5. Avis importants
  6. Haut de la page
  7. Date de modification