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Parlement du Canada
Section Parlement
Hauts fonctionnaires et officiels du Parlement

Le terme « hauts fonctionnaires du Parlement » est utilisé librement dans différents contextes pour désigner des réalités différentes. Ce terme n’a pas été défini légalement. Aux fins actuelles, le terme est utilisé pour décrire plusieurs postes connexes :

  1. les sénateurs et les députés qui sont nommés à certains postes reliés au Parlement;
  2. les fonctionnaires indépendants chargés de la surveillance, relevant du Parlement;
  3. les greffiers à la procédure et les cadres supérieurs du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement.

Traditionnellement, au gouvernement du Canada, le terme « hauts fonctionnaires du Parlement » désigne des postes de responsabilité indépendants créés pour aider le Parlement à tenir les ministres et la bureaucratie responsables de leurs actions et pour protéger les diverses catégories de droits des Canadiens ou encore pour exécuter certaines fonctions indépendantes du pouvoir exécutif. Les titulaires de ces postes relèvent du Parlement plutôt que du gouvernement fédéral ou d’un ministre en particulier et leur nomination (congédiement) concerne le Parlement d'une certaine façon.

Le terme « hauts fonctionnaires du Parlement » sert également à désigner les postes du Sénat et de la Chambre des communes qui sont occupés par des politiciens. Ces hauts fonctionnaires ont un rôle à jouer dans le déroulement des travaux : le Président et autres occupants du fauteuil, les leaders à la Chambre, les whips, les présidents de caucus et d’autres postes.

Le terme est parfois utilisé pour désigner le personnel supérieur du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement. Ce sont les hauts fonctionnaires nommés pour servir le Parlement, indépendamment du pouvoir exécutif, et qui facilitent le fonctionnement de la législature.

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PARLINFO v.2.01
Mis à jour le : 2007.04.17

Révisé le : 2007.04.17