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Parlement du Canada
Section Sénat
Indemnités, salaires et allocations Sénateurs
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Critères de recherche

^ 2007

2007.04.01


Sanction royale : 2005.04.21
Statut : S.C. 2005, c.16
Entrée en vigueur : Les indemnités et traitements ne sont plus rajustés en fonction de l’augmentation du traitement annuel du juge en chef de la Cour suprême du Canada. Le rajustement annuel est effectué en fonction de la moyenne, en pourcentage, des rajustements des taux des salaires de base, pour toute année civile, issus des principales ententes conclues à l’égard d’unités de négociation de cinq cents employés et plus dans le secteur privé au Canada, publiée par le ministère du Développement des ressources humaines.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base Les sénateurs qui occupent certains postes ou certaines charges ont droit à une rémunération supplémentaire en conformité avec la Loi sur le Parlement du Canada telle qu’énumérée. 125 800,00 $
Président du Sénat Salaire 52 800,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 061,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Président intérimaire Salaire 21 900,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 72 200,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 122,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 34 500,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 34 500,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 21 900,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 10 700,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 6 400,00 $
Whip adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 5 500,00 $
Whip adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 3 100,00 $
Président du caucus du Gouvernement Salaire 6 400,00 $
Président du caucus de l'Opposition Salaire 5 500,00 $
Président de comité permanent Salaire à l'exception du Comité mixte permanent sur la Bibliothèque du Parlement 10 700,00 $
Vice-président de comité permanent Salaire à l'exception du Comité mixte permanent sur la Bibliothèque du Parlement 5 500,00 $

^ 2006

2006.04.01


Sanction royale : 2005.04.21
Statut : S.C. 2005, c.16
Entrée en vigueur : Les indemnités et traitements ne sont plus rajustés en fonction de l’augmentation du traitement annuel du juge en chef de la Cour suprême du Canada. Le rajustement annuel est effectué en fonction de la moyenne, en pourcentage, des rajustements des taux des salaires de base, pour toute année civile, issus des principales ententes conclues à l’égard d’unités de négociation de cinq cents employés et plus dans le secteur privé au Canada, publiée par le ministère du Développement des ressources humaines.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 122 700,00 $
Président du Sénat Salaire 51 800,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 061,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Président intérimaire Salaire 21 500,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 70 800,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 122,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 33 800,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 33 800,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 21 500,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 10 500,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 6 300,00 $
Whip adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 5 400,00 $
Whip adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 3 100,00 $
Président du caucus du Gouvernement Salaire 6 300,00 $
Président du caucus de l'Opposition Salaire 5 400,00 $
Président de comité permanent Salaire à l'exception du Comité mixte permanent sur la Bibliothèque du Parlement 10 500,00 $
Vice-président de comité permanent Salaire à l'exception du Comité mixte permanent sur la Bibliothèque du Parlement 5 400,00 $

^ 2005

2005.04.01


Sanction royale : 2005.04.21
Statut : S.C. 2005, c.16
Entrée en vigueur : Les indemnités et traitements ne sont plus rajustés en fonction de l’augmentation du traitement annuel du juge en chef de la Cour suprême du Canada. Le rajustement annuel est effectué en fonction de la moyenne, en pourcentage, des rajustements des taux des salaires de base, pour toute année civile, issus des principales ententes conclues à l’égard d’unités de négociation de cinq cents employés et plus dans le secteur privé au Canada, publiée par le ministère du Développement des ressources humaines.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 119 300,00 $
Président du Sénat Salaire 50 600,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 061,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Président intérimaire Salaire 21 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 69 200,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 122,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 33 100,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 33 100,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 21 000,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 10 300,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 6 200,00 $
Whip adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 5 300,00 $
Whip adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 3 100,00 $
Président du caucus du Gouvernement Salaire 6 200,00 $
Président du caucus de l'Opposition Salaire 5 300,00 $
Président de comité permanent Salaire à l'exception du Comité mixte permanent sur la Bibliothèque du Parlement 10 300,00 $
Vice-président de comité permanent Salaire à l'exception du Comité mixte permanent sur la Bibliothèque du Parlement 5 300,00 $

^ 2004

2004.04.01


Sanction royale : 2005.04.21
Statut : S.C. 2005, c.16
Entrée en vigueur : Les indemnités et traitements ne sont plus rajustés en fonction de l’augmentation du traitement annuel du juge en chef de la Cour suprême du Canada. Le rajustement annuel est effectué en fonction de la moyenne, en pourcentage, des rajustements des taux des salaires de base, pour toute année civile, issus des principales ententes conclues à l’égard d’unités de négociation de cinq cents employés et plus dans le secteur privé au Canada, publiée par le ministère du Développement des ressources humaines.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 116 200,00 $
Président du Sénat Salaire 49 600,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 061,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Président intérimaire Salaire 20 600,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 67 800,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 122,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 32 400,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 32 400,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 20 600,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 10 100,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 6 100,00 $
Whip adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 5 200,00 $
Whip adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 3 100,00 $
Président du caucus du Gouvernement Salaire 6 100,00 $
Président du caucus de l'Opposition Salaire 5 200,00 $
Président de comité permanent Salaire à l'exception du Comité mixte permanent sur la Bibliothèque du Parlement 10 100,00 $
Vice-président de comité permanent Salaire à l'exception du Comité mixte permanent sur la Bibliothèque du Parlement 5 200,00 $

^ 2003

2003.04.01


Sanction royale : 2001.06.14
Statut : S.C. 2001, c.20.
Entrée en vigueur : Depuis le 1er janvier 2001, le montant de base de la rémunération est égal au traitement annuel du juge en chef de la Cour suprême du Canada.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 114 200,00 $
Président du Sénat Salaire 48 900,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 061,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Président intérimaire Salaire 20 300,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 66 816,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 122,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 32 000,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 32 000,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 20 300,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 10 000,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 6 100,00 $
Président de comité permanent Salaire à l'exception du Comité mixte permanent sur la Bibliothèque du Parlement 10 000,00 $
Vice-président de comité permanent Salaire à l'exception du Comité mixte permanent sur la Bibliothèque du Parlement 5 200,00 $

^ 2002

2002.04.01


Sanction royale : 2001.06.14
Statut : S.C. 2001, c.20.
Entrée en vigueur : Depuis le 1er janvier 2001, le montant de base de la rémunération est égal au traitement annuel du juge en chef de la Cour suprême du Canada.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 110 000,00 $
Président du Sénat Salaire 47 500,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 061,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Président intérimaire Salaire 19 700,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 64 824,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 122,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 31 000,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 31 000,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 19 700,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 9 700,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 5 900,00 $

^ 2001

2001.01.01


Sanction royale : 2001.06.14
Statut : S.C. 2001, c.20.
Entrée en vigueur : Depuis le 1er janvier 2001, le montant de base de la rémunération est égal au traitement annuel du juge en chef de la Cour suprême du Canada.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 106 400,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 0,00 $
Président du Sénat Salaire 46 200,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 061,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Président intérimaire Salaire 19 100,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 63 096,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 122,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 30 200,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 30 200,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 19 100,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 9 400,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 5 700,00 $

^ 2000

2000.01.01


Sanction royale : 1998.06.18
Statut : S.C. 1998, c.23 (2000)
Entrée en vigueur : L'indemnité, les allocations et les salaires ont été augmentés de 2% à compter du 1er janvier 2000.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 68 200,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 10 700,00 $
Président du Sénat Salaire 38 100,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 061,21 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Président intérimaire Salaire 10 900,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 49 300,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 122,42 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 15 700,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 25 000,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 9 700,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 7 800,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 4 800,00 $

^ 1999

1999.01.01


Sanction royale : 1998.06.18
Statut : S.C. 1998, c.23
Entrée en vigueur : L'indemnité, les allocations et les salaires ont été augmentés de 2% à compter du 1er janvier 1999.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 66 900,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 10 500,00 $
Président du Sénat Salaire 37 400,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 040,40 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Président intérimaire Salaire 10 700,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 48 400,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 080,80 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 15 400,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 24 600,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 9 600,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 7 700,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 4 800,00 $

^ 1998

1998.01.01


Sanction royale : 1998.06.18
Statut : S.C. 1998, c.23
Entrée en vigueur : L'indemnité, les allocations et les salaires ont été augmentés de 2% à compter du 1er janvier 1998.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 65 600,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 10 300,00 $
Président du Sénat Salaire 36 700,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 47 500,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 000,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 15 100,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 24 200,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 9 500,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 7 600,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 4 800,00 $

^ 1993

1993.01.01


Sanction royale : 1993.04.02
Statut : S.C. 1993, c. 13
Entrée en vigueur : L'indemnité, les allocations et les salaires sont gelés pour 1993, 1994 et 1995 au niveau de 1992.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 64 400,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 10 100,00 $
Président du Sénat Salaire 31 000,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 46 645,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 000,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 14 900,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 23 800,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 9 400,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 7 500,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 4 800,00 $

^ 1992

1992.04.01



Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire Coupure de 5%, suite au Budget du 25 février 1992. 46 645,00 $

1992.01.01


Sanction royale : 1991.10.02
Statut : S.C. 1991, c.30
Entrée en vigueur : L'indemnité, les allocations et les salaires ont été augmentés de 0% à compter du 1er janvier 1992.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 64 400,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 10 100,00 $
Président du Sénat Salaire 31 000,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 49 100,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 000,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 14 900,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 23 800,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 9 400,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 7 500,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 4 800,00 $

^ 1991

1991.01.01



Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base L'indemnité, les allocations et les salaires ont été augmentés de 3.78% à compter du 1er janvier 1991. 64 400,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 10 100,00 $
Président du Sénat Salaire 31 000,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 49 100,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 000,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 14 900,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 23 800,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 9 400,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 7 500,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 4 800,00 $

^ 1990

1990.01.01



Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base L'indemnité, les allocations et les salaires on été augmentés de 3.05% à compter du 1er janvier 1990. (Bureau de Paye du Sénat) 62 100,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 9 800,00 $
Président du Sénat Salaire 29 900,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 47 400,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 000,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 14 400,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 23 000,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 9 100,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 7 300,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 4 700,00 $

^ 1989

1989.01.01



Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base L'indemnité, les allocations et les salaires ont été augmentés de 3.05% à compter du 1er janvier 1989. (Bureau de Paye du Sénat) 60 000,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 9 500,00 $
Président du Sénat Salaire 28 900,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 45 800,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 000,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 14 000,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 22 300,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 8 800,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 7 100,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 4 600,00 $

^ 1988

1988.01.01



Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 58 300,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 9 300,00 $
Président du Sénat Salaire 28 100,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 44 500,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 000,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 13 600,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 21 700,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 8 600,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 6 900,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 4 500,00 $

^ 1987

1987.01.01



Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 57 400,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 9 200,00 $
Président du Sénat Salaire 27 700,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 43 800,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 000,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 13 400,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 21 400,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 8 500,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 6 800,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 4 500,00 $

^ 1986

1986.01.01


Sanction royale : 1982.08.04
Statut : 1980-81-82-83, c.122
Entrée en vigueur : Ces montants indiquent l'indemnité que les députés et officiers de la Chambre des communes devaient recevoir en 1982.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 56 100,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 9 000,00 $
Président du Sénat Salaire 27 700,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 37 530,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 000,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 13 100,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 21 000,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 8 400,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 6 700,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 4 400,00 $

^ 1985

1985.01.01


Sanction royale : 1982.08.04
Statut : 1980-81-82-83, c.122
Entrée en vigueur : Ces montants indiquent l'indemnité que les députés et officiers de la Chambre des communes devaient recevoir en 1982.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 54 600,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 8 800,00 $
Président du Sénat Salaire 25 600,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 37 530,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Allocation automobile 2 000,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 12 800,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 20 500,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 8 200,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 6 600,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 4 300,00 $

^ 1984

1984.01.01


Sanction royale : 1982.08.04
Statut : 1980-81-82-83, c.122
Entrée en vigueur : Ces montants indiquent l'indemnité que les députés et officiers de la Chambre des communes devaient recevoir en 1982.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 52 800,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 8 600,00 $
Président du Sénat Salaire 25 600,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 40 400,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 12 400,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 19 900,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 8 000,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 6 400,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 4 200,00 $

^ 1983

1983.01.01


Sanction royale : 1982.08.04
Statut : 1980-81-82-83, c.122
Entrée en vigueur : Ces montants indiquent l'indemnité que les députés et officiers de la Chambre des communes devaient recevoir en 1982.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 50 300,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 8 200,00 $
Président du Sénat Salaire 24 400,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 38 500,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 11 900,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 19 000,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 7 700,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 6 000,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 4 000,00 $

^ 1982

1982.01.01


Sanction royale : 1982.08.04
Statut : 1980-81-82-83, c.122
Entrée en vigueur : Ces montants indiquent l'indemnité que les députés et officiers de la Chambre des communes devaient recevoir en 1982.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 48 600,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 7 900,00 $
Président du Sénat Salaire 23 600,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 26 600,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 13 500,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 18 400,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 7 500,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 5 900,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 3 900,00 $

^ 1981

1981.01.01


Sanction royale : 1981.07.10
Statut : 1980-81-82-83, c.77, art. 2(2)
Entrée en vigueur :

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 43 800,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 7 200,00 $
Président du Sénat Salaire 21 300,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 24 000,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 10 400,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 16 600,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 6 800,00 $
Whip du Gouvernement Salaire 5 400,00 $
Whip de l'Opposition Salaire 3 600,00 $

^ 1980

1980.07.01


Sanction royale : 1981.07.10
Statut : 1980-81-82-83, c.77
Entrée en vigueur : Ces montants indiquent l'indemnité que les députés et officiers de la Chambre des communes devaient recevoir le 1er janvier 1981.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base Ce montant indique une augmentation rétroactive. 40 200,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 7 000,00 $
Président du Sénat Salaire 19 600,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 22 000,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 9 600,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 15 300,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 6 300,00 $

1980.01.01



Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 30 700,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 6 600,00 $
Président du Sénat Salaire 15 000,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 16 600,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 4 900,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 10 100,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 4 000,00 $

^ 1979

1979.01.01



Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 28 700,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 6 200,00 $
Président du Sénat Salaire 14 100,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 15 600,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 4 600,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 9 500,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 3 800,00 $

^ 1978

1978.01.01



Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 27 000,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 5 900,00 $
Président du Sénat Salaire 13 300,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 14 700,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 4 400,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 9 000,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 3 600,00 $

^ 1977

1977.01.01



Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base Les montants précis indiqués à partir du 1er janvier 1977 sont obtenus du Bureau de Paye du Sénat. 25 600,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 5 600,00 $
Président du Sénat Salaire 12 500,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Président du Sénat Allocation de logement 3 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 13 800,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 4 200,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 8 500,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 3 400,00 $

^ 1975

1975.12.31


Sanction royale : 1976.06.15
Statut : 23-24-25 Eliz. II, c.99
Entrée en vigueur : Pour la période allant du 8 juill. 1974 au 31 déc. 1976.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 24 000,00 $

^ 1974

1974.07.08


Sanction royale : 1975.05.08
Statut : 23-24 Eliz. II, c.44
Entrée en vigueur : Pour la période allant du 8 juill. 1974 au 31 déc. 1975.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 24 000,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 5 300,00 $
Président du Sénat Salaire 12 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 13 300,00 $
Leader adjoint du Gouvernement au Sénat Salaire 4 000,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 8 000,00 $
Leader adjoint de l'Opposition au Sénat Salaire 3 200,00 $

^ 1970

1970.10.08


Sanction royale : 1971.06.10
Statut : 19-20 Eliz. II, c.45
Entrée en vigueur :

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 18 000,00 $
Sénateur Retenue Au-delà de 21 jours 60,00 $
Sénateur Transport, voyage et télécommunication 0,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable 4 000,00 $ par an
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 10 000,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 6 000,00 $

^ 1963

1963.04.08


Sanction royale : 1963.08.02
Statut : 12 Eliz. II, c.14
Entrée en vigueur :

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 12 000,00 $ par an
Sénateur Retenue Au-delà de 21 jours 60,00 $
Sénateur Transport, voyage et télécommunication 0,00 $
Sénateur Allocation de dépenses non imposable À partir du 8 avril 1963, l'allocation de dépenses versée aux membres du Sénat et de la Chambre des communes a augmenté. L'allocation des dépenses pour les sénateurs est devenue non-imposable. 3 000,00 $ par an
Président du Sénat Salaire 9 000,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire 10 000,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire 6 000,00 $

^ 1953

1953.11.12


Sanction royale : 1954.02.16
Statut : 2-3 Eliz. II, c.10
Entrée en vigueur : En vertu de l'art. 35, promulgué le 12 novembre 1953, la longueur de la session ne s'applique plus. Les députés reçoivent un salaire annuel payé mensuellement; art. 43 promulguée le 1 avril 1954.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 8 000,00 $ par an
Sénateur Retenue Au-delà de 21 jours 40,00 $
Sénateur Allocation de dépenses 2 000,00 $
Président du Sénat Salaire 9 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire Envertu de l'article 43, en vigueur 1954 04 01 10 000,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire Envertu de l'article 43, en vigueur 1954 04 01 6 000,00 $

1953.11.12


Sanction royale : 1954.02.16
Statut : 2-3 Eliz. II, c.10, art.35
Entrée en vigueur :

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base 8 000,00 $ par an
Sénateur Retenue Au-delà de 21 jours 40,00 $
Sénateur Allocation de dépenses 2 000,00 $
Président du Sénat Salaire 9 000,00 $
Leader du Gouvernement au Sénat Salaire Envertu de l'article 43, en vigueur 1954 04 01 10 000,00 $
Leader de l'Opposition au Sénat Salaire Envertu de l'article 43, en vigueur 1954 04 01 6 000,00 $

^ 1945

1945.09.06


Sanction royale : 1945.12.18
Statut : 9-10 Geo. VI, c.29
Entrée en vigueur : Conformément à la Loi, les allocations de dépenses des députés ne sont pas imposables.

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base + 65 jours 25,00 $ par jour
Sénateur Indemnité de session de base - 65 jours 4 000,00 $
Sénateur Retenue Pour chaque jour au-delà de 15 25,00 $
Sénateur Allocation de dépenses Imposable 2 000,00 $
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $

^ 1931

1931.04.01


Sanction royale : 1931.08.03
Statut : 21-22 Geo. V, c.61, Ann.A crédit 352
Entrée en vigueur :

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Président du Sénat Allocation automobile 1 000,00 $

^ 1923

1923.01.31


Sanction royale : 1923.06.30
Statut : 13-14 Geo. V, c.68
Entrée en vigueur :

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base - 65 jours 4 000,00 $
Sénateur Indemnité de session de base + 65 jours 25,00 $ par jour
Sénateur Retenue Pour chaque jour au-delà de 15 25,00 $
Sénateur Frais de voyage Pour les sénateurs qui résident à plus de quatre cents milles d'Ottawa 15,00 $ par jour
Président du Sénat Salaire 6 000,00 $ par an

^ 1920

1920.02.26


Sanction royale : 1920.07.01
Statut : 10-11 Geo. V, c.69
Entrée en vigueur :

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base + 50 jours 25,00 $ par jour
Sénateur Indemnité de session de base - 50 jours 4 000,00 $
Sénateur Retenue Pour chaque jour au delà de 15 25,00 $
Sénateur Frais de voyage Pour les sénateurs qui résident à plus de quatre cents milles d'Ottawa 15,00 $ par jour
Président du Sénat Salaire 6 000,00 $ par an

^ 1906

1906.03.08


Sanction royale : 1906.07.13
Statut : 6 Edw. VII, c.48
Entrée en vigueur :

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base + 30 jours 20,00 $ par jour
Sénateur Indemnité de session de base - 30 jours 2 500,00 $
Sénateur Retenue 15,00 $ par jour
Sénateur Frais de voyage Pour les sénateurs qui résident à plus de quatre cents milles d'Ottawa 15,00 $ par jour
Président du Sénat Salaire 4 000,00 $ par an

^ 1905

1905.01.11


Sanction royale : 1905.07.20
Statut : 4-5 Edw. VII, c.43
Entrée en vigueur :

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base +30 jours 20,00 $ par jour
Sénateur Indemnité de session de base - 30 jours 2 500,00 $
Sénateur Retenue 15,00 $ par jour
Sénateur Frais de déplacement ou transport 0,00 $
Président du Sénat Salaire 4 000,00 $ par an

^ 1901

1901.02.06


Sanction royale : 1901.05.23
Statut : 1 Edw. VII , c.14
Entrée en vigueur :

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base +30 jours 10,00 $ par jour
Sénateur Indemnité de session de base - 30 jours 1 500,00 $
Sénateur Retenue 8,00 $ par jour
Sénateur Frais de route Pour chaque mille de distance 0,10 $
Président du Sénat Salaire 4 000,00 $ par an

^ 1873

1873.01.01


Sanction royale : 1873.05.23
Statut : 36 Vict., c.31
Entrée en vigueur :

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base - 30 jours 1 000,00 $
Sénateur Indemnité de session de base +30 jours 10,00 $ par jour
Sénateur Retenue 8,00 $ par jour
Sénateur Frais de route Pour chaque mille de distance 0,10 $
Président du Sénat Salaire 4 000,00 $ par an

^ 1867

1867.11.06


Sanction royale : 1867.12.21
Statut : 31 Vict., c.3
Entrée en vigueur :

Fonction à titre de parlementaireType de rémunérationRémunération
Sénateur Indemnité de session de base -30 jours 600,00 $
Sénateur Indemnité de session de base +30 jours 6,00 $ par jour
Sénateur Retenue 5,00 $ par jour
Sénateur Frais de route Pour chaque mille de distance 0,10 $
Président du Sénat Salaire 3 200,00 $ par an
^

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PARLINFO v.2.01
Mis à jour le : 2007.04.27

Révisé le : 2007.04.30