^
2007
Loi de 2007 sur le maintien des services ferroviaires
2007, Chapitre 8
Projet de loi C-46
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires.
Parrain :
L'hon. Jean-Pierre Blackburn (Ministre du Travail)
1ère lecture :
2007-02-23
2e lecture :
2007-04-17
Comité plénier:
2007-04-17
3e lecture :
2007-04-17
Adoption au Sénat :
2007-04-18
Sanction royale :
2007-04-18
55 Jours
^
1999
Loi de 1999 sur les services gouvernementaux
1999, Chapitre 13
Projet de loi C-76
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services gouvernementaux.
Parrain :
L'hon. Marcel Massé (Président du Conseil du Trésor)
1ère lecture :
1999-03-22
2e lecture :
1999-03-23 (après minuit)
Comité plénier:
1999-03-23 (après minuit)
3e lecture :
1999-03-23 (après minuit)
Adoption au Sénat :
1999-03-25
Sanction royale :
1999-03-25
4 Jours
^
1997
Loi de 1997 sur le maintien des services postaux
1997, Chapitre 34
Projet de loi C-24
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.
Parrain :
L'hon. Lawrence A. MacAulay (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1997-12-01
2e lecture :
1997-12-02
Comité plénier:
1997-12-02
3e lecture :
1997-12-02
Adoption au Sénat :
1997-12-03
Sanction royale :
1997-12-03
3 Jours
^
1995
Loi de 1995 sur les opérations portuaires de la côte ouest
1995, Chapitre 2
Projet de loi C-74
Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest.
Parrain :
L'hon. Lucienne Robillard (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1995-03-15
2e lecture :
1995-03-15
Comité plénier:
1995-03-15
3e lecture :
1995-03-15
Adoption au Sénat :
1995-03-16
Sanction royale :
1995-03-16
2 Jours
Loi de 1995 sur le maintien des services ferroviaires
1995, Chapitre 6
Projet de loi C-77
Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires.
Parrain :
L'hon. Lucienne Robillard (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1995-03-21
2e lecture :
1995-03-22
Comité plénier:
1995-03-23
3e lecture :
1995-03-26
Adoption au Sénat :
1995-03-26
Sanction royale :
1995-03-26
6 Jours
^
1994
Loi de 1994 sur les opérations portuaire de la côte ouest
1994, Chapitre 1
Projet de loi C-10
Loi portant maintien des opérations portuaires de la côte ouest
Parrain :
L'hon. Lloyd Axworthy (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1994-02-08
2e lecture :
1994-02-08
Comité plénier:
1994-02-08
3e lecture :
1994-02-08
Adoption au Sénat :
1994-02-08
Sanction royale :
1994-02-08
1 Jours
^
1991
Loi sur la manutention des grains en Colombie-Britannique
1991, Chapitre 25
Projet de loi C-25
Loi portant Reprise et continuation des opérations de manutention des grains dans le port de Vancouver et de Prince Rupert en Colombie-Britannique
Parrain :
L'hon. Marcel Danis (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1991-06-14
2e lecture :
1991-06-14
Comité plénier:
1991-06-14
3e lecture :
1991-06-14
Adoption au Sénat :
1991-06-14
Sanction royale :
1991-06-14
1 Jours
Loi sur la rémunération du secteur public
1991, Chapitre 30
Projet de loi C-29
Loi concernant la rémunération du secteur public fédéral et modifiant une loi en conséquence.
Parrain :
L'hon. Gilles Loiselle (Président du Conseil du Trésor)
1ère lecture :
1991-09-16
2e lecture :
1991-09-18
Comité plénier:
1991-09-30
3e lecture :
1991-10-01
Adoption au Sénat :
1991-10-02
Sanction royale :
1991-10-02
17 Jours
Loi sur la manutention des grains à Thunder Bay
1991, Chapitre 31
Projet de loi C-37
Loi portant reprise et continuation des opérations de manutention des grains à Thunder Bay en Ontario.
Parrain :
L'hon. Marcel Danis (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1991-10-10
2e lecture :
1991-10-10
Comité plénier:
1991-10-10
3e lecture :
1991-10-10
Adoption au Sénat :
1991-10-11
Sanction royale :
1991-10-11
2 Jours
Loi de 1991 sur le maintien des services postaux
1991, Chapitre 35
Projet de loi C-40
Loi prévoyant le maintien des services postaux.
Parrain :
L'hon. Marcel Danis (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1991-10-28
2e lecture :
1991-10-28
Comité plénier:
1991-10-28
3e lecture :
1991-10-29
Adoption au Sénat :
1991-10-29
Sanction royale :
1991-10-29
2 Jours
^
1989
Loi sur la reprise des services gouvernementaux
1989, Chapitre 24
Projet de loi C-49
Loi prévoyant la reprise de certains services gouvernementaux.
Parrain :
L'hon. Robert René de Cotret (Président du Conseil du Trésor)
1ère lecture :
1989-12-06
2e lecture :
1989-12-08
Comité plénier:
1989-12-11
3e lecture :
1989-12-14
Adoption au Sénat :
1989-12-15
Sanction royale :
1989-12-15
10 Jours
^
1988
Loi sur la manutention des grains à Prince Rupert
1988, Chapitre 1
Projet de loi C-106
Loi portant reprise des opérations de manutention des grains dans le port de Prince Rupert en Colombie-Britannique.
Parrain :
L'hon. Pierre H. Cadieux (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1988-01-19
2e lecture :
1988-01-19
Comité plénier:
1988-01-19
3e lecture :
1988-01-19
Adoption au Sénat :
1988-01-20
Sanction royale :
1988-01-20
2 Jours
^
1987
Loi de 1987 sur le maintien des services ferroviaires
1987, Chapitre 36
Projet de loi C-85
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires ainsi que le règlement des conflits relatifs aux conditions d'emploi entre les compagnies de chemins de fer et leurs employés.
Parrain :
L'hon. Pierre H. Cadieux (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1987-08-27
2e lecture :
1987-08-27
Comité plénier:
1987-08-27 (après minuit)
3e lecture :
1987-08-27 (après minuit)
Adoption au Sénat :
1987-08-28
Sanction royale :
1987-08-28
2 Jours
Loi de 1987 sur le maintien des services postaux
1987, Chapitre 40
Projet de loi C-86
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.
Parrain :
L'hon. Pierre H. Cadieux (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1987-10-08
2e lecture :
1987-10-15
Comité plénier:
1987-10-15 (après minuit)
3e lecture :
1987-10-15 (après minuit)
Adoption au Sénat :
1987-10-16
Sanction royale :
1987-10-16
9 Jours
^
1986
Loi de 1986 sur les opérations portuaires
1986, Chapitre 46
Projet de loi C-24
Loi portant maintien des opérations portuaires.
Parrain :
L'hon. Pierre H. Cadieux (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1986-11-17
2e lecture :
1986-11-18
Comité plénier:
1986-11-18
3e lecture :
1986-11-18
Adoption au Sénat :
1986-11-18
Sanction royale :
1986-11-18
2 Jours
^
1982
Loi de 1982 sur les opérations portuaires sur la côte ouest
1980-81-82, Chapitre 126
Projet de loi C-137
Loi portant reprise du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest du Canada.
Parrain :
L'hon. Charles L. Caccia (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1982-11-02
2e lecture :
1982-11-03
Comité plénier:
1982-11-03
3e lecture :
1982-11-03
Adoption au Sénat :
1982-11-03
Sanction royale :
1982-11-03 (après minuit)
2 Jours
^
1978
Loi sur le maintien des services postaux
1978-79, Chapitre 1
Projet de loi C-8
Loi prévoyant la poursuite et le maintien des services postaux.
Parrain :
L'hon. André Ouellet (Ministre du Travail suppléant)
1ère lecture :
1978-10-17
2e lecture :
1978-10-17
Comité plénier:
1978-10-17
3e lecture :
1978-10-17
Adoption au Sénat :
1978-10-18
Sanction royale :
1978-10-18
2 Jours
Loi sur le maintien de la navigation
1978-79, Chapitre 2
Projet de loi C-11
Loi prévoyant la reprise et le maintien de la navigation dans les Grands lacs et certaines autres eaux.
Parrain :
L'hon. André Ouellet (Ministre du Travail suppléant)
1ère lecture :
1978-10-23
2e lecture :
1978-10-23
Comité plénier:
1978-10-23 (après minuit)
3e lecture :
1978-10-23 (après minuit)
Adoption au Sénat :
1978-10-23 (après minuit)
Sanction royale :
1978-10-23 (après minuit)
1 Jours
^
1977
Loi sur le maintien des services du contrôle de la circulation aérienne
1976-77, Chapitre 57
Projet de loi C-63
Loi prévoyant le maintien des services de contrôle de la circulation aérienne.
Parrain :
L'hon. John Carr Munro (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1977-08-09
2e lecture :
1977-08-09
Comité plénier:
1977-08-09
3e lecture :
1977-08-09 (après minuit)
Adoption au Sénat :
1977-08-09 (après minuit)
Sanction royale :
1977-08-09 (après minuit)
1 Jours
^
1976
Loi sur les activités du port d'Halifax
1976-77, Chapitre 1
Projet de loi C-14
Loi portant reprise du débardage et des activités connexes au port d'Halifax.
Parrain :
L'hon. John Carr Munro (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1976-10-22
2e lecture :
1976-10-22
Comité plénier:
1976-10-22
3e lecture :
1976-10-22
Adoption au Sénat :
1976-10-22
Sanction royale :
1976-10-22
1 Jours
^
1975
Loi de 1975 sur les opérations sur la côte ouest
1974-75-76, Chapitre 32
Projet de loi C-56
Loi portant reprise du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest
Parrain :
L'hon. John Carr Munro (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1975-03-24
2e lecture :
1975-03-24
Comité plénier:
1975-03-24
3e lecture :
1975-03-24
Adoption au Sénat :
1975-03-24
Sanction royale :
1975-03-24
1 Jours
Loi de 1975 sur les opérations portuaires du Saint-Laurent
1974-75-76, Chapitre 39
Projet de loi C-59
Loi portant reprise du débardage, de la vérification, du radoub et des opérations connexes dans certains ports de la province de Québec.
Parrain :
L'hon. John Carr Munro (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1975-04-23
2e lecture :
1975-04-23
Comité plénier:
1975-04-23
3e lecture :
1975-04-23
Adoption au Sénat :
1975-04-24
Sanction royale :
1975-04-24
2 Jours
^
1974
Loi de 1974 sur la manutention des grains dans les ports de la côte ouest
1974-75-76, Chapitre 1
Projet de loi C-12
Loi portant reprise des opérations de manutention des grains sur la côte ouest
Parrain :
L'hon. John Carr Munro (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1974-10-07
2e lecture :
1974-10-08
Comité plénier:
1974-10-10
3e lecture :
1974-10-10
Adoption au Sénat :
1974-10-10
Sanction royale :
1974-10-10
4 Jours
^
1973
Loi de 1973 sur le maintien de l'exploitation des chemins de fer
1973-74, Chapitre 32
Projet de loi C-217
Loi pourvoyant à la reprise et à la poursuite des opérations ferroviaires ainsi qu'au règlement des conflits relatifs aux conditions d'emploi entre les compagnies de chemins de fer et leurs employés.
Parrain :
L'hon. John Carr Munro (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1973-08-30
2e lecture :
1973-08-30
Comité plénier:
1973-08-31 (après minuit)
3e lecture :
1973-08-31 (après minuit)
Adoption au Sénat :
1973-08-31 (après minuit)
Sanction royale :
1973-08-31 (après minuit)
2 Jours
^
1972
Loi sur les opérations des ports du Saint-Laurent
1972, Chapitre 22
Projet de loi C-230
Loi pourvoyant à la reprise des opérations des ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec.
Parrain :
L'hon. Martin Patrick O'Connell (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1972-07-05
2e lecture :
1972-07-05
Comité plénier:
1972-07-06
3e lecture :
1972-07-06
Adoption au Sénat :
1972-07-07
Sanction royale :
1972-07-07
3 Jours
Loi sur les opérations des ports de la côte ouest
1972, Chapitre 23
Projet de loi C-231
Loi pourvoyant à la reprise et à la poursuite des opérations de débardage, des opérations de manutention des grains et des opérations connexes au débardage et à la manutention des grains dans les ports de la côte ouest du Canada.
Parrain :
L'hon. Martin Patrick O'Connell (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1972-08-31
2e lecture :
1972-08-31
Comité plénier:
1972-09-01
3e lecture :
1972-09-01
Adoption au Sénat :
1972-09-01
Sanction royale :
1972-09-01
2 Jours
^
1966
Loi sur les conditions de travail dans les ports du Saint-Laurent
1966-67, Chapitre 49
Projet de loi C-215
Loi concernant certaines conditions d'emplois des dockers aux ports de Montréal, de Trois-Rivières et de Québec
Parrain :
L'hon. John Robert (Jack) Nicholson (Ministre de Travail)
1ère lecture :
1966-06-29
2e lecture :
1966-07-14
Comité plénier:
1966-07-14
3e lecture :
1966-07-14
Adoption au Sénat :
1966-07-14
Sanction royale :
1966-07-14 (après minuit)
16 Jours
Loi de 1966 sur le maintien de l'exploitation des chemins de fer
1966-67, Chapitre 50
Projet de loi C-230
Loi pourvoyant à la reprise des opérations ferroviaires et au règlement du conflit actuel, relatif aux conditions d'emploi, entre les compagnies de chemins de fer et leurs employés.
Parrain :
Le très hon. Lester Bowles Pearson (Premier ministre)
1ère lecture :
1966-08-29
2e lecture :
1966-08-31
Comité plénier:
1966-09-01
3e lecture :
1966-09-01
Adoption au Sénat :
1966-09-01
Sanction royale :
1966-09-01
4 Jours
^
1963
Loi sur la mise en tutelle des syndicats des transports maritimes
1963, Chapitre 17
Projet de loi C-102
Loi ayant pour objet de placer les syndicats des transports maritimes du Canada sous la gestion et la direction d'un conseil d'administration.
Parrain :
L'hon. Allan Joseph MacEachen (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1963-10-10
2e lecture :
1963-10-11
Comité plénier:
1963-10-11
3e lecture :
1963-10-11
Adoption au Sénat :
1963-10-17
Sanction royale :
1963-10-18
9 Jours
^
1960
Loi sur le maintien de l'exploitation des chemins de fer
1960-61, Chapitre 2
Projet de loi C-45
Loi pourvoyant à la continuation de l'exploitation des chemins de fer.
Parrain :
L'hon. Michael Starr (Ministre du Travail)
1ère lecture :
1960-11-29
2e lecture :
1960-12-01
Comité plénier:
1960-12-01 (après minuit)
3e lecture :
1960-12-02
Adoption au Sénat :
1960-12-02
Sanction royale :
1960-12-02
4 Jours
^
1958
Loi relative à un service de navigation sur la côte de la Colombie-Britannique
1958, Chapitre 7
Projet de loi C-42
Loi pourvoyant à la reprise du service de navigation exploité par la Compagnie de chemin de fer du Pacifique-Canadien sur la Côte de la Colombie-Britannique.
Parrain :
Le très hon. John George Diefenbaker (Premier ministre)
1ère lecture :
1958-07-23
2e lecture :
1958-07-24
Comité plénier:
1958-07-24
3e lecture :
1958-07-24
Adoption au Sénat :
1958-07-25
Sanction royale :
1958-07-25
3 Jours
^
1950
Loi sur le maintien de l'exploitation des chemins de fer
1950-51, Chapitre 1
Projet de loi 1
Loi pourvoyant à la reprise des opérations ferroviaires et au règlement du conflit relatif aux conditions d'emploi entre les compagnies de chemins de fer et leurs employés.
Parrain :
Le très hon. Louis Stephen Saint-Laurent (Premier ministre)
1ère lecture :
1950-08-29
2e lecture :
1950-08-30
Comité plénier:
1950-08-30
3e lecture :
1950-08-30
Adoption au Sénat :
1950-08-30
Sanction royale :
1950-08-30
2 Jours