1991.03.27
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Loi créant la bourse de recherches de la flamme du centenaire destinée à faire connaître la participation des personnes handicapées aux affaires publiques canadiennes (Titre abrégé : Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire)
Chapitre 17, 38-39-40 E II, 1991
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La bourse a pour objet de mettre une somme d'argent à la disposition d'une personne handicapée afin de lui permettre de mener des recherches et de préparer un rapport sur la participation d'une ou de plusieurs personnes handicapées aux affaires publiques canadiennes ou aux activités du Parlement.
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M. Patrick Boyer
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C-258
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1991.02.01
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Loi concernant l'institution d'un jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Titre abrégé : Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs)
Chapitre 15, 38-39 E II, 1991
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Dans toute l'étendue du Canada le 28 avril de chaque année est désigné comme «Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail».
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M. Rodney Edward Murphy
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C-223
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1991.02.01
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Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (contrat matrimonial)
Chapitre 14, 38-39 E II, 1991
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Permettre au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social de prendre les mesures collectives qu'il estimera indiquées pour placer une personne qui s'est vu refuser le partage de gains ouvrant droit à pension par suite des conditions d'un contrat matrimonial conclu ou d'une ordonnance d'une cour rendue, selon le cas, avant le 4 juin 1986, dans la situation où cette personne se retrouverait sous le régime de la loi en cause si le contrat matrimonial n'avait pas été conclu ou si cette ordonnance judiciaire n'avait pas été rendue.
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M. William James Kempling
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C-260
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1990.12.17
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Loi concernant le droit interdisant le mariage entre personnes apparentées (Titre abrégé : Loi sur le mariage (degrés prohibés)
Chapitre 46, 38-39 E II, 1990
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Le texte clarifie la loi en prévoyant qu'une personne dont le mariage a été dissous par divorce peut épouser le frère, la soeur, le neveu, la nièce ou un autre parent de l'ex-conjoint.
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L'hon. sénateur Nathan Nurgitz
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S-14
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1990.06.19
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Duvernay
Chapitre 32, 38-39 E II, 1990
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Changer le nom de la circonscription électorale de «Duvernay» en celui de «Laval-Est».
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M. Vincent Della Noce
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C-312
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1990.06.19
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Langelier
Chapitre 31, 38-39 E II, 1990
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Changer le nom de la circonscription électorale de «Langelier» en celui de «Québec».
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M. Charles DeBlois
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C-307
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1990.06.19
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Gloucester
Chapitre 30, 38-39 E II, 1990
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Changer le nom de la circonscription électorale de «Gloucester» en celui d'«Acadie-Bathurst».
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M. Neil Young
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C-305
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1990.06.19
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Laval-des-Rapides
Chapitre 29, 38-39 E II, 1990
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Changer le nom de la circonscription électorale de «Laval-des-Rapides» en celui de «Laval-Centre».
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M. Jacques Tétreault
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C-311
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1990.06.19
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Laval
Chapitre 28, 38-39 E II, 1990
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Changer le nom de la circonscription électorale de «Laval» en celui de «Laval-Ouest».
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M. Guy Ricard
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C-310
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1990.06.19
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Surrey-White Rock
Chapitre 27, 38-39 E II, 1990
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Changer le nom de la circonscription électorale de «Surrey-White Rock» en celui de «Surrey-White Rock-South Langley».
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M. Benno Friesen
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C-309
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1990.06.19
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Selkirk
Chapitre 26, 38-39 E II, 1990
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Changer le nom de la circonscription électorale de «Selkirk» en celui de «Selkirk-Red River».
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M. David Bjornson
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C-308
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1990.06.19
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Elgin
Chapitre 25, 38-39 E II, 1990
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Changer le nom de la circonscription électorale d'«Elgin» en celui d'«Elgin-Norfolk».
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M. Ken Monteith
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C-298
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1990.06.19
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Montmorency-Orléans
Chapitre 24, 38-39 E II, 1990
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Changer le nom de la circonscription électorale de «Montmorency-Orléans» en celui de «Beauport-Montmorency-Orléans».
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M. Charles DeBlois
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C-296
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1990.06.19
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Brampton - Malton
Chapitre 23, 38-39 E II, 1990
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Changer le nom de la circonscription électorale de «Brampton-Malton» en celui de «Bramalea-Gore-Malton».
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M. Harry Chadwick
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C-294
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1989.06.29
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Windsor--Lac Sainte-Claire
Chapitre 15, 38 E II, 1989
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Changer le nom de la circonscription électorale de «Windsor--Lac Sainte-Claire» en celui de «Windsor--Sainte-Claire».
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M. Howard Douglas McCurdy
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C-254
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1989.06.29
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Restigouche
Chapitre 14, 38 E II, 1989
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Changer le nom de la circonscription électorale de «Restigouche» en celui de «Restigouche--Chaleur».
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M. Guy H. Arsenault
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C-252
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1989.06.29
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Renfrew
Chapitre 13, 38 E II, 1989
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Changer le nom de la circonscription électorale de «Renfrew» en celui de «Renfrew-Nipissing-Pembroke».
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M. Leonard Donald Hopkins
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C-245
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1989.06.29
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Fredericton
Chapitre 12, 38 E II, 1989
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Changer le nom de la circonscription électorale de «Fredericton» en celui de «Fredericton--York-Sunbury».
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M. John Williston (Bud) Bird
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C-241
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1989.06.29
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Markham
Chapitre 11, 38 E II, 1989
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Changer le nom de la circonscription électorale de «Markham» en celui de «Markham--Whitchurch-Stouffville».
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M. Bill Attewell
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C-240
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1989.06.29
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Saint-Laurent
Chapitre 10, 38 E II, 1989
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Changer le nom de la circonscription électorale de «Saint-Laurent» en celui de «Saint-Laurent--Cartierville».
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Mme Shirley Maheu
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C-239
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