Accueil RechercheRecherche avancée Carte du site Contactez-nous English 2007-12-12 
Parlement du Canada
Section Chambre des communes
Hauts fonctionnaires et officiels du Parlement Hauts fonctionnaires du Parlement - Commissaires aux langues officielles
1970 à aujourd'hui

Le commissaire aux langues officielles du Canada est nommé par le gouverneur en conseil, par commission sous le grand sceau, après consultation du chef de chacun des partis re­connus au Sénat et à la Chambre des communes, suivie d’une approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes.  Son mandat est de sept ans.  (Loi sur les langues officielles, art. 49).  Le poste a été créé en 1970.

 


NomMandat (année)
Fraser, Graham 2006 -
Adam, Dyane 1999 - 2006
Goldbloom, Victor C. 1991 - 1999
Fortier, D'Iberville 1984 - 1991
Yalden, Maxwell Freeman 1977 - 1984
Spicer, Keith 1970 - 1977
^

© Bibliothèque du Parlement
PARLINFO v.2.01
Mis à jour le : 2007.04.17

Révisé le : 2007.04.17