Accueil RechercheRecherche avancée Carte du site Contactez-nous English 2007-12-12 
Parlement du Canada
Section Sénat
Hauts fonctionnaires et officiels du Parlement Greffiers à la procédure et cadres supérieurs
Sénat

Les greffiers à la procédure et les autres cadres supérieurs du Sénat sont nommés pour servir le Parlement. Ils sont responsables du fonctionnement du Sénat à titre de chambre constituante du Parlement.

Les cadres supérieurs du Sénat sont :

  • le greffier du Sénat,
  • le sous-greffier du Sénat,
  • le légiste et conseiller parlementaire,
  • l’huissier du bâton noir, et
  • le conseiller sénatorial en éthique (CSE). 
Chambre des communes

La Chambre des communes compte des greffiers à la procédure et d'autres cadres supérieurs qui sont responsables de son fonctionnement. Même s'ils sont nommés par le gouverneur en conseil, ils servent la Chambre des communes et font partie de la législature.

Les cadres supérieurs de la Chambre des communes sont :

  • le greffier de la Chambre
  • le sous-greffier,
  • l’adjoint au greffier,
  • le légiste et conseiller parlementaire, et
  • le sergent d’armes.
Bibliothèque du Parlement

La Bibliothèque du Parlement a été fondée peu après la Confédération et son existence est prévue aux articles 73 à 79 de la Loi sur le Parlement du Canada. Elle est dirigée et contrôlée par les présidents du Sénat et de la Chambre des communes. Le contrôle et la gestion de la Bibliothèque incombent au bibliothécaire parlementaire et au bibliothécaire parlementaire adjoint, qui sont nommés par le gouverneur en conseil.

Depuis 2001, il est prévu de nommer un poète officiel du Parlement à titre de haut fonctionnaire de la Bibliothèque. Celui-ci est nommé par les deux présidents. En 2006, la Loi sur le Parlement du Canada a été modifiée pour créer au sein de la Bibliothèque du Parlement le poste de directeur parlementaire du budget dont le titulaire sera nommé par le gouverneur en conseil. Son mandat est de fournir aux deux chambres et à certains comités parlementaires des analyses objectives des prévisions budgétaires du gouvernement et des coûts estimatifs des projets de loi émanant des députés et des initiatives parlementaires.

^

© Bibliothèque du Parlement
PARLINFO v.2.01
Mis à jour le : 2007.04.27

Révisé le : 2007.04.27