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Parlement du Canada
Section Chambre des communes
Hauts fonctionnaires et officiels du Parlement Greffiers à la procédure et cadres supérieurs - Sénat

Les greffiers à la procédure et les autres cadres supérieurs du Sénat sont nommés pour servir le Parlement. Ils sont responsables du fonctionnement du Sénat à titre de chambre constituante du Parlement.

Les cadres supérieurs du Sénat sont :

  • le greffier du Sénat,
  • le sous-greffier du Sénat,
  • le légiste et conseiller parlementaire,
  • l’huissier du bâton noir, et
  • le conseiller sénatorial en éthique(CSE).

^ Greffiers du Sénat et greffiers des Parlements

Le greffier du Sénat, fonctionnaire principal de la Chambre haute, veille au bon déroulement des activités quotidiennes du Sénat. Il voit également à tous les aspects du processus législatif, à l’assermentation des nouveaux sénateurs et prodigue des conseils au président en ce qui concerne la procédure parlementaire et l’interprétation du Règlement. À titre de greffier des Parlements, il a la garde de l’original de toutes les lois et est chargé d’en authentifier les copies.

NomMandat (année)
Bélisle, Paul C. 1994 -
Barnhart, Gordon 1989 - 1994
Lussier, Charles A. 1981 - 1989
Fortier, Robert 1968 - 1981
MacNeill, John Forbes 1955 - 1968
Moyer, L. Clare 1938 - 1955
Blount, Austen Ernest 1917 - 1938
Chapleau, Samuel-Edmour St-Onge 1900 - 1917
Langevin, Edouard-Joseph 1883 - 1900
Le Moine, Robert 1871 - 1883
Taylor Sr., John Fennings 1867 - 1871
^ Sous-greffiers et greffiers principaux
NomMandat (année)
O'Brien, Gary 1999 - 2006
Greene, Richard 1980 - 1999
Paquette, Alcide 1958 - 1979
Larose, Lt. Col. Rodolphe E.D. 1946 - 1958
Gauthier, Louis-Philippe 1926 - 1946
Young, John Charles 1914 - 1926
Stephen, Robert William 1908 - 1913
Boucher, Antoine A. 1891 - 1907
Adamson, James 1882 - 1891
Taylor, John Fennings 1868 - 1882
Le Moine, Robert 1867 - 1871
^ Légistes et conseillers parlementaires
NomMandat (année)
Audcent, Mark 1996 -
du Plessis, Raymond L. 1976 - 1996
Hopkins, Edward Russell 1956 - 1976
MacNeill, John Forbes 1942 - 1955
O'Connor, William F. 1935 - 1942
Creighton, J.G. Aylwin 1882 - 1930
Montizambert, Edward Louis 1868 - 1882
^ Huissiers du Bâton noir

À l’origine, l’huissier du Bâton noir était un membre du service intérieur de la maison royale, puis un messager parlementaire. Il assume encore de nos jours les fonctions de messager. L’huissier du Bâton noir informe les députés qu’ils sont convoqués au Sénat pour écouter le discours du Trône, lors d’une nouvelle session du Parlement, ou pour assister à la sanction royale, cérémonie par laquelle les projets de loi sont promulgués et deviennent lois. Le titre de ce poste provient du bâton d’ébène dont se sert l’huissier pour frapper aux portes de la Chambre des communes et obtenir la permission d’y entrer.

Suivant la nomination de la première femme au poste de "Gentilhomme huissier de la Verge noire" le 20 octobre 1997, le Sénat proposa que le titre du poste soit changé à « Huissier du Bâton noir » (Journaux du Sénat, 6 novembre 1997).

NomMandat (année)
Christopher, Terrance J. 2002 -
Armitage, Blair (par interim) 2001 - 2002
McLaren, Mary C. 1997 - 2001
Doré, Jean 1990 - 1997
Gutknecht, Rene 1989 - 1990
Jalbert, René M. 1985 - 1989
Lajoie, Claude G. 1984 - 1985
Bowie, Thomas Guy 1979 - 1984
Vandelac, A. Guy 1970 - 1979
Lamoureux, Charles Rock 1947 - 1970
Thompson, Andrew Ruthven 1925 - 1946
Chambers, Ernest John 1904 - 1925
St. John, Molyneux 1902 - 1904
Kimber, René Edouard Remplace son père au moment de sa retraite 1875 - 1901
Kimber, René 1867 - 1875
^ Conseiller sénatorial en éthique (CSE)

Le poste de conseiller sénatorial en éthique (CSE) a été créé en 2004 par voie de modifications à la Loi sur le Parlement du Canada.

Le conseiller sénatorial en éthique est nommé par le gouverneur en conseil après consultation des leaders des partis reconnus au Sénat et la tenue d'un vote de confirmation à la chambre. Le conseiller occupe le poste pour un mandat de sept ans et ne peut être démis de ses fonctions que par le gouverneur en conseil à la suite d'une adresse du Sénat, et seulement pour un motif suffisant. Il peut être nommé de nouveau pour un mandat de sept ans.

La loi prévoit que le CSE doit exécuter les tâches et les fonctions affectées par le Sénat relativement pour régir la conduite des sénateurs. Ainsi, le CSE est responsable de l'application du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, en collaboration avec le Comité sénatorial permanent des conflits d’intérêts des sénateurs.

NomMandat (année)
Fournier, Jean T. 2005 -
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PARLINFO v.2.01
Mis à jour le : 2007.04.17

Révisé le : 2007.04.17