Publications - June 20, 2007
 

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

39th PARLIAMENT, FIRST SESSION

39e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

175th SITTING

175e SÉANCE

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Wednesday, June 20, 2007

Le mercredi 20 juin 2007

2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. — (not later than)

14 h 15 — (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-6 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts — Report stage (resuming debate on the motions in Group No. 1)

C-6 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence — Étape du rapport (reprise du débat sur les motions du groupe no 1)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 76.1(7):

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 76.1(7) du Règlement :

All Members — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Tous les députés — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

Committee Report — presented on Wednesday, June 13, 2007, Sessional Paper No. 8510-391-281.

Rapport du Comité — présenté le mercredi 13 juin 2007, document parlementaire no 8510-391-281.

Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9).

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

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C-64 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — — An Act to amend the Pilotage Act — Second reading (first time debated)

C-64 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Loi modifiant la Loi sur le pilotage — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First Member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the 5 hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les 5 heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

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5:30 p.m.

17 h 30

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Private Member’s Business

Affaires émanant des députés

M-249 — Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Water resources management strategy (deferred recorded division on the amendment of Mr. St. Amand (Brant))

M-249 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Stratégie de gestion des ressources hydriques (vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. St. Amand (Brant))

Recorded division on the amendment — deferred until immediately before the time provided for Private Members’ Business, pursuant to Standing Order 93(1).

Vote par appel nominal sur l’amendement — différé jusqu’avant la période prévue pour les affaires émanant des députés, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

Length of bells — 15 minutes maximum.

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes.

Voting on main motion — immediately after the amendment is disposed of, pursuant to Standing Order 93(1).

Mise aux voix de la motion principale — immédiatement après que l'on aura disposé de l’amendement, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

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PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-269 — Ms. Deschamps (Laurentides-Labelle) — An Act to amend the Employment Insurance Act (improvement of the employment insurance system) — Third reading (first time debated)

C-269 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) — Troisième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a 5-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

All other Members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — 5-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de 5 minutes pour clore le débat.

Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2).

Débat — il reste 1 heure, conformément à l’article 98(2) du Règlement.

Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — see Debates of Monday, November 6, 2006.

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — voir Débats du lundi 6 novembre 2006.

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GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

See list under this same heading earlier today.

Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.

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ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into 3 periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en 3 périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — 4 minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de 4 minutes.

Minister or Parliamentary Secretary replying — 4 minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de 4 minutes.

Member’s reply — 1 minute maximum.

Réplique du député — maximum de 1 minute.

Minister or Parliamentary Secretary’s second reply — 1 minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum de 1 minute.

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ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

THURSDAY, JUNE 21, 2007

LE JEUDI 21 JUIN 2007

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-411 — Ms. Bourgeois (Terrebonne—Blainville) — An Act to amend the Special Import Measures Act (domestic prices) — Second reading (first time debated)

C-411 — Mme Bourgeois (Terrebonne—Blainville) — Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs) — Deuxième lecture (commencement du débat)

FRIDAY, JUNE 22, 2007

LE VENDREDI 22 JUIN 2007

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-357 — Mr. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — An Act to amend the Employment Insurance Act (Employment Insurance Account and premium rate setting) and another Act in consequence — Second reading (resuming debate)

C-357 — M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence — Deuxième lecture (reprise du débat)