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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur le divorce ( 1985, ch. 3 (2e suppl.) )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 10 novembre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur le divorce
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. COMPÉTENCE
    4. DIVORCE
    5. MESURES ACCESSOIRES
      1. Définition
      2. Ordonnances alimentaires au profit d’un enfant
      3. Ordonnances alimentaires au profit d’un époux
      4. Priorité
      5. Ordonnances relatives à la garde des enfants
      6. Modification, annulation ou suspension des ordonnances
      7. Ordonnances conditionnelles
    7. APPELS
    8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
      1. Loi sur le divorce, S.R. 1970, ch. D-8
      2. Loi sur le divorce, L.R. ch. 3 (2e suppl.)
    11. ENTRÉE EN VIGUEUR

Informations pertinentes
  1. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Bureau d’enregistrement des actions en divorce, Règlement sur le
  2. Droit à payer pour un service fourni en vertu du Règlement sur le Bureau d’enregistrement des actions en divorce, Décret sur le
  3. Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
  4. Province de l’Île-du-Prince-Édouard pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce [Abrogé, DORS/2006-145, art. 1], Décret désignant la
  5. Province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce, Décret désignant la
  6. Province du Manitoba pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce, Décret désignant la
  7. Province du Nouveau-Brunswick pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce, Décret désignant la

Dernière mise à jour : 2007-11-23
Dernière mise à jour : 2007-11-23
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