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Loi électorale du Canada ( 2000, ch. 9 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 10 novembre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi électorale du Canada
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. PARTIE 1 : DROITS ÉLECTORAUX
    4. PARTIE 2 : BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
      1. Directeur général des élections
      2. Directeur général adjoint des élections et personnel
    6. PARTIE 3 : FONCTIONNAIRES ÉLECTORAUX
      1. Dispositions générales
      2. Directeurs du scrutin et directeurs adjoints du scrutin
      3. Nomination de fonctionnaires électoraux par le directeur du scrutin
      4. Partage des voix
      5. Nouvelle circonscription
      6. Fusion de partis enregistrés
      7. Interdictions
    8. PARTIE 4 : REGISTRE DES ÉLECTEURS
      1. Tenue et communication
      2. Mise à jour
      3. Accords sur la communication des renseignements
      4. Interdictions
    10. PARTIE 5 : TENUE D’UNE ÉLECTION
      1. Date des élections générales
      2. Brefs
      3. Avis de convocation par le directeur du scrutin
      4. Élection par acclamation
      5. Tenue d’un scrutin
    12. PARTIE 6 : CANDIDATS
      1. Éligibilité
      2. Candidatures
      3. Droits des candidats
      4. Obligations des candidats
      5. Interdictions
      6. Cadeaux et autres avantages
    14. PARTIE 7 : RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES
      1. Listes électorales préliminaires
      2. Avis de confirmation d’inscription
      3. Procédure de révision
      4. Oppositions
      5. Listes électorales révisées et listes électorales officielles
      6. Fusion des sections de vote
      7. Listes électorales définitives
      8. Utilisation des listes électorales
      9. Interdictions
    16. PARTIE 8 : OPÉRATIONS PRÉPARATOIRES AU SCRUTIN
      1. Liste des scrutateurs
      2. Matériel électoral
      3. Matériel électoral à fournir aux scrutateurs
      4. Bureaux de scrutin et centres de scrutin
      5. Interdictions
    18. PARTIE 9 : SCRUTIN
      1. Occasions de voter
      2. Jour du scrutin
      3. Interdictions
    20. PARTIE 10 : VOTE PAR ANTICIPATION
      1. Établissement des bureaux de vote par anticipation
      2. Inscription
      3. Déroulement du vote
    22. PARTIE 11 : RÈGLES ÉLECTORALES SPÉCIALES
      1. Définitions et champ d’application
      2. SECTION 1 : ADMINISTRATION ET FORMALITÉS PRÉLIMINAIRES
      3. SECTION 2 : ÉLECTEURS DES FORCES CANADIENNES
      4. SECTION 3 : ÉLECTEURS RÉSIDANT TEMPORAIREMENT À L’ÉTRANGER
      5. SECTION 4 : ÉLECTEURS RÉSIDANT AU CANADA
      6. SECTION 5 : ÉLECTEURS INCARCÉRÉS
      7. SECTION 6 : DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN AU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
      8. SECTION 7 : DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN AU BUREAU DU DIRECTEUR DU SCRUTIN
      9. SECTION 8 : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DU VOTE
      10. SECTION 9 : INTERDICTIONS
    24. PARTIE 12 : DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN
      1. Bureaux de scrutin
      2. Bureaux de vote par anticipation
      3. Transmission des urnes au directeur du scrutin
    26. PARTIE 13 : VALIDATION DES RÉSULTATS PAR LE DIRECTEUR DU SCRUTIN
    27. PARTIE 14 : DÉPOUILLEMENT JUDICIAIRE
      1. Définition
      2. Modalités du dépouillement judiciaire
      3. Défaut du juge d’agir
    29. PARTIE 15 : RAPPORT D’ÉLECTION
    30. PARTIE 16 : COMMUNICATIONS
      1. Définitions
      2. Publicité électorale
      3. Sondages électoraux
      4. Diffusion prématurée des résultats
      5. Radiodiffusion à l’étranger
      6. Incitation par les étrangers
      7. Émissions politiques
    32. PARTIE 17 : PUBLICITÉ ÉLECTORALE FAITE PAR DES TIERS
    33. PARTIE 18 : GESTION FINANCIÈRE
      1. Dispositions générales
      2. SECTION 1 : ENREGISTREMENT DES PARTIS POLITIQUES
      3. Section 1.1 : Enregistrement des associations de circonscription et gestion financière des associations enregistrées
      4. SECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES GÉNÉRALES
      5. SECTION 3 : FINANCEMENT DES PARTIS ENREGISTRÉS
      6. Section 3.1 : Enregistrement et gestion financière des candidats à la direction
      7. SECTION 4 : GESTION FINANCIÈRE DES CANDIDATS
      8. Section 5 : Rapport de course à l’investiture et gestion financière des candidats à l’investiture
    35. PARTIE 19 : CONTRÔLE D’APPLICATION
      1. Maintien de l’ordre
      2. Infractions
      3. Peines
      4. Actes illégaux et manoeuvres frauduleuses
      5. Dispositions diverses
      6. Commissaire aux élections fédérales
      7. Injonctions
      8. Transactions
      9. Radiation
    37. PARTIE 20 : CONTESTATION DE L’ÉLECTION
    38. PARTIE 21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1. Rapports du directeur général des élections
      2. Sections de vote
      3. Modification de l’annexe 3
      4. Garde des documents électoraux et des documents relatifs au Registre des électeurs
      5. Honoraires et frais des fonctionnaires électoraux
      6. Avis
      7. Serments et affidavits
      8. Interdiction aux candidats de signer des engagements
      9. Élections partielles
      10. Formulaires
      11. Paiements sur le Trésor
      12. Modifications
    40. PARTIE 22 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
      1. Dispositions transitoires
      2. Modifications corrélatives
      3. Abrogations
      4. Entrée en vigueur
    42. ANNEXE 1
    43. ANNEXE 2
    44. ANNEXE 3 : LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur
  2. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Désignation des juges de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba pour exercer toutes les fonctions et les pouvoirs conférés à un juge par la Loi
  2. Électorales spéciales, Règles
  3. Tarif des honoraires référendaires fédéraux
  4. Tarif des honoraires — élections fédérales

Dernière mise à jour : 2007-11-23
Dernière mise à jour : 2007-11-23
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