Nous travaillons actuellement à la conversion HTML de tous nos
rapports. Pour obtenir une copie papier d’un rapport qui n’est pas encore
converti en HTML, vous pouvez l’imprimer directement de la version PDF.
Pour obtenir une copie électronique, vous pouvez en faire la demande
en écrivant à : rsd.drs@justice.gc.ca.
1991 1992
1993 1994
1995 1996
1997 1998
1999 2000
2001 2002
2003 2004
2005 2006 2007
|
|
Études des besoins des victimes de crimes motivés par la haine
|
|
|
Étude des besoins des victimes de crimes motivés par la haine
|
|
|
La conduite automobile sous l'influence de drogues: recueil d'études de recherche
|
|
|
La nature des gangs urbains au Canada et l'utilisation qu'ils font des armes à feu : recension des écrits et enquête auprès des services policiers
|
|
|
Réaction des victimes au traumatisme et conséquences sur les interventions : étude et synthèse de la documentation
|
|
|
La déclaration de la victime au moment de la détermination de la peine : expériences et perceptions des juges-Un sondage réalisé dans trois provinces
|
|
|
Changements d'attitudes chez les participants aux Programmes d'intervention auprès des partenaires violents (PIPV) : Un projet pilote
|
|
|
Examen du lien entre la criminalité et la situation socio-économique à Ottawa et à Saskatoon : Analyse géographique à petite échelle
|
|
|
|
|
Les systèmes de commissions d'examen au Canada : survol des résultats de l'étude de la collecte de données sur les accusés atteints de troubles mentaux
|
|
|
Projet de loi C-46 : demande de communication de dossiers après l'arrêt Mills, examen de jurisprudence
|
|
|
Les tribunaux de traitement de la toxicomanie : méta analyse, ont-ils un effet positif sur les taux de récidive?
|
|
|
La Loi antiterroriste et les mesures de sécurité au Canada : opinions du public, répercussions et expériences de voyage
|
|
|
Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, 1990 à 2001
|
|
|
Statistiques sur les armes à feu : tableaux mis à jour
|
|
|
Une synthèse des questions soulevées par la recherche portant sur l'aide juridique en matière d'immigration et de protection des réfugiés et de ses répercussions
|
|
|
Les besoins non satisfaits dans le domaine de l'aide juridique en matière pénale : sommaire des résultats d'un programme de recherche
|
|
|
Portrait des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada
|
|
|
À six degrés de la libération : besoins juridiques des femmes en matière pénale et autre
|
|
|
Les victimes de la traite des personnes :
points de vue du secteur communautaire canadien
|
|
|
L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire du sondage, répondants « Victimes d'actes criminels »
|
|
|
L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire
|
|
|
L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire du sondage, répondants « Services d'aide aux victimes » et « Groupes de revendication »
|
|
|
L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire du sondage, répondants « de la magistrature »
|
|
|
L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire du sondage, répondants « Procureurs de la Couronne »
|
|
|
L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire du sondage, répondants « Avocats de la défense »
|
|
|
L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire du sondage, répondants « Police »
|
|
|
L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire du sondage, répondants « l'agent de probation », « la Commission des libérations conditionnelles » et « le Service correctionnel »
|
|
|
L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la crimnalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada
|
|
|
|
|
Peines d'emprisonnement obligatoires dans les pays de common law : quelques modèles représentatifs
|
|
|
Examen du Programme de justice communautaire du Nunavut : rapport final
|
|
|
Étude portant sur les services juridiques dispensés aux détenus des pénitenciers par les régimes et les cliniques d'aide juridique au Canada
|
|
|
Admissibilité à l'aide juridique et champ d'application des services d'aide juridique au Canada
|
|
|
Étude des besoins en services juridiques des prisonniers des pénitenciers fédéraux au Canada
|
|
|
Entre vous et moi : programme de vulgarisation et d'information juridique(PVIJ) par des pairs pour les femmes victimes de violence familiale
|
|
|
Évaluation de
l'efficacité des stratégies de lutte contre le crime organisé : analyse documentaire
|
|
|
Le coût de la douleur et de la souffrance résultant des actes criminels au Canada
|
|
|
Sondage national auprès des comités de justice pour la jeunesse au Canada
|
|
|
Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d'homicides
|
|
|
Élaboration du bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER): outil à l'intention des professionnels de la justice pénale
|
|
|
Analyse des services liés au droit de l'immigration et de la protection des réfugiés au Canada
|
|
|
Étude pilote d'une méthode d'examen de dossiers classés relatifs au crime organisé : rapport final relatif à la phase 1 et recommendations concernant la phase 2
|
|
|
La Loi antiterroriste et ses effets : point de vue d'universitaires canadiens
|
|
|
Opinions du public sur la Loi antiterroriste (anciennement le projet de loi C-36): étude qualitative
|
|
|
Analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada
|
|
|
|
|
Inducteurs des coûts de l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés : rapport final
|
|
|
Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada : sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon
|
|
|
La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants : étude des tribunaux en milieu urbain
|
|
|
Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
|
|
|
Les sanctions communautaires : le point de vue des victimes d'actes criminels
|
|
|
Profil instantané d'une journée des jeunes autochtones sous garde au Canada : phase II
|
|
|
L'avenir de l'emprisonnement avec sursis : point de vue des juges d'appel
|
|
|
Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié : rapport final de l'étude
|
|
|
Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon
|
|
|
Étude sur les services juridiques au Nunavut : rapport définitif
|
|
|
Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques au Yukon : rapport définitif
|
|
|
Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajudiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridique dans les Territoires du Nord-Ouest : rapport définitif
|
|
|
Le trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF) et le système de justice pénale pour les adolescents : document de travail
|
|
|
Commerce électronique
|
|
|
L'efficacité du traitement de la toxicomanie chez les jeunes délinquants
|
|
|
Les défis à relever en vue de dispenser des services de justice aux adolescents dans les régions rurales et isolées du Canada
|
|
|
Corrélats de la délinquance autodéclarée : analyse de l'enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes
|
|
|
Le traitement des adolescents qui ont des démêlés avec la justice : nouvelle méta analyse
|
|
|
Évolution de la criminalité : état de la recherche
|
|
|
Surfer sur la crête de la troisième vague :
redéfinir l'aide juridique en matière pénale à l'intérieur d'un cadre d'accès à la justice
|
|
|
Approche intégrée à la prestation de services en matière d'aide juridique : réalisation d'une promesse ou perpétuation d'un mythe?
|
|
|
Participation de la victime à la négociation de plaidoyer au Canada : analyse de la recherche et de quatre modèles en vue d'une réforme éventuelle
|
|
|
Évaluation du risque et des besoins chez les jeunes contrevenants : vue d'ensemble
|
|
|
Intéraction entre les capacités de
développement des enfants et
l'environnement d'une salle
d'audience : incidences sur la
compétence à témoigner
|
|
|
Analyse des services
d'avocats de garde requis
selon l'arrêt Brydges
|
|
|
Le Financement de l'aide juridique à partir de l'approche acheteur-fournisseur
|
|
|
Les engagements à ne pas troubler l'ordre public et la violence contre les femmes
Sommaire
|
|
|
Opinion des minorités sur la Loi antiterroriste (projet de loi C-36)
Sommaire
|
|
|
Questions et réponses sur la consommation de drogues et la perpétration d'infractions
|
|
|
La vie privée de la victime et le principe
de la publicité des débats
|
|
|
Les lacunes en matière de recherche dans la litérature sur la prostitution
|
|
|
Repenser l'accès à la justice pénale au canada : examen critique des besoins, des réponses et des initiatives de justice réparatrice
Sommaire
|
|
|
|
|
Étude nationale sur les
adultes non représentés
accusés devant les
cours criminelles provinciales
partie 1 : vue d'ensemble
Sommaire
|
|
|
Étude nationale sur les
adultes non représentés
accusés devant les cours
criminelles provinciales
partie 2 : rapport des études sur le terrain
|
|
|
Étude sur l'aide juridique
et les langues officielles
au Canada
|
|
|
Évaluation des initiatives de vulgarisation et d'information juridique :
bibliographie annotée
Sommaire
|
|
|
Rapport sommaire concernant les groupes de discussion sur la déclaration de la victime
[Bref]
|
|
|
Groupe d'experts des nouvelles formes de crime
|
|
|
Analyse des lacunes dans
les documents de recherche
sur les enjeux concernant
les jeunes de la rue
Sommaire
|
|
|
Profil de la criminalité dans les villes : analyse statistique multidimensionnelle
Sommaire
|
|
|
Congrès transfrontalier - la frontière Canada, États-Unis : une réalité changeante, séance sur l'internet et la pédopornographie
Sommaire
|
|
|
Typologie des crimes motivés par l'appât du gain
|
|
|
La relation entre la pornographie juvénile et les infractions sexuelles
contre les enfants :
analyse documentaire
|
|
|
Plan d'action stratégique pour le secteur des politiques
|
|
|
Crime économique et crime organisé : les défis qui attendent la justice pénale
|
|
|
Les enjeux de la biotechnologie et la politique publique
|
|
|
La mondialisation s'impose ou la mondialistion bat en retraite : les conséquences pour le Canada
|
|
|
L'enrichissement du dialogue constitutionnel : voir le rôle du Parlement comme étant à la fois proactif et réactif
|
|
|
La diversité culturelle au Canada : la construction sociale des différences raciales
|
|
|
Répercussions sociales des tendances actuelles dans le domaine des technologies de l'information et des communications
|
|
|
« Il faudrait qu'il y ait une loi! » : aperçu des questions concernant la sélection des instruments de politique
|
|
|
|
Examen de la législation provinciale et territoriale en matière de violence familiale et des stratégies d'application
[Bref]
Sommaire
|
|
|
Le long parcours
|
|
|
La prostitution chez les jeunes : analyse documentaire et bibliographique annotée
|
|
|
Expériences, attentes et perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice
Sommaire
|
|
|
Profil instantané d'une journée des jeunes autochtones sous garde au Canada
|
|
|
Enquête auprès du corps professoral des facultés de sciences sociales du Canada
|
|
|
Les effets des peines minimales obligatoires sur la criminalité, la disparité des peines et les dépenses du système judiciaire
|
|
|
|
|
Perceptions du public en ce qui concerne la criminalité et la justice au Canada : examen des sondages d'opinion
Sommaire
|
|
|
Le nouveau visage de la condamnation avec sursis : compte rendu du symposium
[Bref]
|
|
|
Élargir nos horizons : redéfinir l'accès à la justice au Canada
|
|
|
Sondage du corps professoral des écoles de droit au Canada
Sommaire
|
|
|
Leçons Apprises 2001
|
|
|
L'efficacité des pratiques de la justice réparatrice : méta analyse
[Bref]
|
|
|
Le traitement médiatique dans la presse écrite, de la haine en tant que circonstance aggravante en matière de détermination de la peine : étude de cas
Sommaire
|
|
|
Le rôle de la victime au sein du processus judiciaire : analyse bibliographique de 1989 à 1999
[Bref]
|
|
|
Politiques en matière de mise en accusation et de poursuite dans les affaires de violence conjugale : synthèse des réactions des chercheurs, des universitaires et du milieu judiciaire
Sommaire
|
|
|
Répertoire des travaux de recherche 2001
|
|
|
Profil et projection des poursuites en matière de drogue : rapport provincial Colombie-Britannique
|
|
|
L'inclusion pour tous : comment instaurer la cohésion sociale au Canada
Sommaire
|
|
|
|
|
Le langage gestuel et l'accès à la justice pour les personnes sourdes au Nunavut
Sommaire
|
|
|
Enquête auprès de femmes qui ont survécu à une agression sexuelle
Sommaire
|
|
|
Projet de services d'avocat autochtone de garde du Nouveau-Brunswick
Sommaire
|
|
|
La prostitution chez les jeunes et ses rapports avec la violence intrafamiliale : revue de la documentation spécialisée
Sommaire
|
|
|
Attitudes des juges face à la condamnation avec sursis : résultats du sondage national
Sommaire
|
|
|
La condamnation à l'emprisonnement avec sursis au Canada : aperçu des résultats de recherche
Sommaire
|
|
|
La justice au Nunavut : bibliographie annotée
[Bref]
Sommaire
|
|
|
Les femmes inuites et le système de justice du Nunavut
Sommaire
|
|
|
Profil et projection des poursuites en matière de drogue : Québec
|
|
|
Profil et projection des poursuites en matière de drogue : Alberta
|
|
|
Profil et projection des poursuites en matière de drogue : rapport provincial des provinces de l'Atlantique
|
|
|
Profil et projection des poursuites en matière de drogue : Saskatchewan
|
|
|
Profil et projection des poursuites en matière de drogue : Territoires du Nord-Ouest
|
|
|
Profil et projection des poursuites en matière de drogue : Ontario
|
|
|
Profil et projection des poursuites en matière de drogue : Yukon
|
|
|
Profil et projection des poursuites en matière de drogue : Manitoba
|
|
|
Profil et projection des poursuites en matière de drogue : Prairies
(Manitoba, Saskatchewan,
Alberta)
|
|
|
Profil et projection des poursuites en matière de drogue : région du Pacifique
(Colombie-Britannique et Yukon)
|
|
|
Profil et projections des infractions en matière de drogue au Canada : partie 1
|
|
|
Profil et projection des infractions en matière de drogue au Canada : partie 2.
|
|
|
Profil et projection des infractions en matière de drogue au Canada : partie 3.
|
|
|
Les effets des programmes de justice réparatrice : analyse documentaire sur la recherche empirique
Sommaire
|
|
|
Femmes en milieu rural : étude de deux collectivités rurales de la Colombie-Britannique
Sommaire
|
|
|
|
|
Atelier sur les femmes inuites et le système de justice du Nunavut
Sommaire
|
|
|
Paroles de femmes : valeur de la recherche communautaire sur la violence faite aux femmes
Sommaire
|
|
|
Facteurs qui contribuent à augmenter les coûts de l'aide juridique : étude préliminaire
Sommaire
|
|
|
Modèles de prestation de l'aide juridique au Canada : expériences passées et orientations futures
Sommaire
|
|
|
Projets multidisciplinaires en matière de justice : résumé des projets au Canada
Sommaire
|
|
|
Pratiques optimales et enseignements tirés des projets de justice intégrée et multidisciplinaire
Sommaire
|
|
|
|
Les femmes des régions rurales et la violence : étude visant deux collectivités en Colombie-Brittannique
[Bref]
Sommaire
|
|
|
Étude ontarienne sur les mauvais traitements infligés aux femmes en milieu rural : rapport communautaire de Vermilion Bay
[Bref]
Sommaire
|
|
|
Ontario Rural Woman Abuse Study (ORWAS) (étude ontarienne sur les mauvais traitements infligés aux femmes en milieu rural): rapport communautaire des comtés de Stormont, Dundas et Glengarry
[Bref]
Sommaire
|
|
|
Ontario Rural Woman Abuse Study (ORWAS)(étude ontarienne sur les mauvais traitements infligés aux femmes en milieu rural): rapport communautaire du comté d'Oxford
[Bref]
Sommaire
|
|
|
Ontario Rural Woman Abuse Study (ORWAS): rapport sur la collectivité de Cochrane et la région
[Bref]
Sommaire
|
|
|
Ontario Rural Woman Abuse Study (ORWAS): rapport sur la collectivité d'Espanola
[Bref]
Sommaire
|
|
|
Ontario Rural Woman Abuse Study (ORWAS): rapport sur la collectivité des comtés de Grey-Bruce
[Bref]
Sommaire
|
|
|
Étude préliminaire : y'a-t-il un lien entre la violence familiale subie par les détenues sous responsabilité fédérale et le fait que celles-ci aient eu affaire avec le système de justice pénale?
Sommaire
|
|
|
Le blanchiment de la monnaie électronique : analyse de l'environnement
Sommaire
|
|
|
Règlement des différends : évaluation du projet pilote du bureau régional de l'Ontario
Sommaire
|
|
|
Armes à feu, décès accidentels, suicides et crimes violents : recherche bibliographique concernant surtout le Canada
Sommaire
|
|
|
Profil statistique des jeunes contrevenantes
Sommaire
|
|
|
Enquête sur les armes à feu chez les Cris de la Baie James
Sommaire
|
|
|
La relation entre les drogues illicites et les armes à feu : examen de la documentation
Sommaire
|
|
|
Modèles d'intervention auprès des enfants témoins d'actes de violence : évaluation des besoins
Sommaire
|
|
|
Les frais de demande et les contributions des clients dans le régime d'aide juridique : document de travail
Sommaire
|
|
|
L'entreposage sécuritaire dans les collectivités Autochtones : examen exploratoire des programmes d'entreposage central des armes à feu au Manitoba
[Bref]
Sommaire
|
|
|
Connaissances et perceptions qu'ont des élèves de la Loi sur les jeunes contrevenants : rapport final
Sommaire
|
|
|
La violence conjugale et l'obligation de porter des accusations au Yukon : expériences, perspectives et solutions de rechange
Sommaire
|
|
|
Examen de la Loi sur l'aide aux victimes de violence familiale de la Saskatchewan
Sommaire
|
|
|
Synthèse des conclusions de recherches du Ministère de la justice du Canada sur la violence conjugale
Sommaire
|
|
|
Étude complémentaire de la Loi sur l'aide aux victimes de violence familiale de la Saskatchewan
Sommaire
|
|
|
Les armes à feu au Canada et dans huit autres pays occidentaux : résultats choisis du sondage international de 1996 (auprès des victimes de crime)
Sommaire
|
|
|
|
|
Les effets du divorce sur les enfants : bibliographie commentée
Sommaire
|
|
|
Armes à feu récupérées par la police : étude de sites multiples
Sommaire
|
|
|
Modèle multidimensionnel pour la prestation de services d'aide juridique en matière pénale au Canada
Sommaire
|
|
|
Dépenses et résultats dans le domaine des programmes sociaux : choix pour une composante de bilan de justice sociale dans le contexte du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Sommaire
|
|
|
L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Sommaire
|
|
|
Examen de la mise en oeuvre du projet de loi C-49
Sommaire
|
|
|
|
|
Étude auprès de répondants clés sur le programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 1996
Sommaire
|
|
|
L'examen de la mise en oeuvre de l'article 264 (le harcèlement criminel) du Code criminel du Canada
Sommaire
|
|
|
Garde, droit de visite et pension alimentaire pour l'enfant ou le conjoint : projet pilote
Sommaire
|
|
|
|
|
Enquête sur l'information juridique offerte aux jeunes
Sommaire
|
|
|
Enquête sur les activités motivées par la haine
Sommaire
|
|
|
La mutilation des organes génitaux féminins : rapport sur les consultations tenues à Ottawa et Montréal
Sommaire
|
|
|
Les programmes éducatifs visant à modifier les connaissances, les attitudes et le comportement des jeunes : rapport no.1
Sommaire
|
|
|
Règlements sur les pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs : rapport final
Sommaire
|
|
|
Les crimes motivés par la haine au Canada : un préjudice disproportionné une analyse des statistiques récentes
Sommaire
|
|
|
Importance, composition et caractéristiques économiques des familles reconstituées, en union libre et monoparentales au Canada; ainsi que les dépenses de garde d'enfants des familles
Sommaire
|
|
|
Obstacles à la justice : les femmes de minorités ethno culturelles et la violence familiale - document de travail préliminaire
Sommaire
|
|
|
La mutilation des organes génitaux féminins : étude de la documentation existante
Sommaire
|
|
|
Traitement de la délinquance : rapport no.2
Sommaire
|
|
|
|
|
Étude sur les niveaux de pensions alimentaires pour enfants en divers endroits au Canada
Sommaire
|
|
|
Rapport sur les questions relatives au multiculturalisme et à la justice : projet de réforme
Sommaire
|
|
|
La violence inspirée par la haine
Sommaire
|
|
|
Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice
Sommaire
|
|
|
Les différents systèmes canadiens d'aide juridique en ce qui concerne les avocats de garde : rapport sommaire
Sommaire
|
|
|
Les membres de gang incarcérés en Colombie-Britannique : étude préliminaire
Sommaire
|
|
|
Les jeunes contrevenants et l'exploitation sexuelle des enfants
Sommaire
|
|
|
Au-delà de l'aspect criminel : rapport sur la pénurie de documents de vulgarisation et d'information juridique à l'intention des immigrantes maltraitées par leurs maris
Sommaire
|
|
|
La négociation de règlements : questions et applications
Sommaire
|
|
|
|
|
Article de documentation sur les questions soulevées par les nouvelles techniques de reproduction
Sommaire
|
|
|
|
|
Analyse de l'attitude des Canadiens envers l'unité nationale
Sommaire
|
|
|
|
|
Évaluation du programme de défense des femmes (Winnipeg)
|
|
|
Évaluation du projet visant à accroître l'admissibilité aux services de la Commission d'aide juridique du Manitoba
Sommaire
|
|
|
Attitudes du public à l'égard de la légitimité de nos institutions et de l'administration de la justice
Sommaire
|
|
|
Les tendances démographiques prévues et le système de justice canadien
[Bref]
Sommaire
|
|
|
Le crime de la violence conjugale : points de vue des victimes et des agents de l'application d'une politique de mise en accusation à London (Ontario) de 1980 à 1990
Sommaire
|
|
|
Stratégies pour une réglementation sociale : le cas de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité professionnelles
Sommaire
|
|
|
Mesures des dépenses attribuables aux enfants au Canada : guide pratique partie 1
Sommaire
|
|
|
|
