Aviation 2003

Selon la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les ministères fédéraux doivent informer de façon officielle le BST des mesures qu'ils ont prises ou prévoient prendre en réponse aux recommandations du BST.

Le Bureau fait aussi des recommandations à d'autres organismes et évalue, à l'aide de critères d'évaluation, dans quelle mesure les agents de changement compétents ont remédié aux questions et aux lacunes en matière de sécurité.

Pour consulter les recommandations et les évaluations faites avant le 1er janvier 2005, veuillez consulter nos rapports annuels.

Recommandations et évaluation des réponses

Recommandation A03-09
Que les autorités réglementaires harmonisent les processus et la réglementation internationale pour protéger les enregistrements d'images et de conversations dans le poste de pilotage utilisés pour les enquêtes de sécurité.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A03-08
Que les autorités réglementaires élaborent des exigences harmonisées pour équiper les aéronefs de systèmes d'enregistrement d'images qui comprendraient la représentation du poste de pilotage.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A03-07
Que les autorités réglementaires exigent, pour tous les aéronefs construits après le 1^er janvier 2007 qui nécessitent un FDR, qu'en plus de la liste des paramètres obligatoires actuelle pour les FDR, toutes les données de vol facultatives recueillies pour des programmes non obligatoires comme les FOQA/FDM soient enregistrées sur le FDR.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A03-06
Que les autorités réglementaires, de concert avec l'industrie de l'aviation, prennent des mesures pour améliorer la qualité et l'intelligibilité des enregistrements CVR.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A03-05
Que les autorités réglementaires établissent des exigences spécifiques et une norme pour l'industrie en matière de réenclenchement des disjoncteurs.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A03-04
Que les autorités réglementaires exigent que tout système installé selon le processus de certification de type supplémentaire fasse l'objet d'une analyse qualitative permettant d'assurer qu'il s'intègre bien aux procédures de certification de type de l'aéronef, comme le délestage électrique d'urgence.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A03-03
Que les autorités réglementaires prennent des mesures pour assurer une interprétation précise et uniforme de la réglementation régissant les exigences d'inflammabilité des matériaux d'aéronef afin d'éviter l'utilisation de tout matériau présentant des caractéristiques d'inflammabilité inappropriées.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A03-02
Que les autorités réglementaires mettent au point un régime d'essai qui permettra d'interdire de façon efficace la certification de tout matériau d'isolation thermique et acoustique qui, en fonction de conditions d'inflammation réalistes, alimenterait ou propagerait un incendie.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A03-01
les autorités réglementaires quantifient et réduisent les risques associés aux matériaux d'isolation thermique et acoustique qui sont en service et qui ont échoué l'essai au panneau radiant.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention non satisfaisante