Recherche dans la base de données - Aide au sujet des champs

Le système effectue des recherches sur les champs comme Nom du créancier ou Nom du débiteur sans que l'ordre des mots dans ces champs n'ait d'importance. Ainsi, si vous désirez faire la recherche d'un créancier dont le nom est « David Smith » dans l'écran d'interrogation, « Smith David » et « David Smith » donneront les mêmes résultats. De même, notre système ne distingue pas les majuscules des minuscules et il fournira les mêmes résultats, que vous utilisiez ou non les caractères français accentués. Par conséquent, « credit » et « Crédit » sont tous deux acceptables. Un caractère générique ou de remplacement * peut également être utilisé lorsque vous êtes incertain de l'orthographe exacte, c.-à-d. « inc*  » vous fournira tous les enregistrements contenant « incorporé », « incorporation », « inc. », « incorp. », etc.

Nom du créancier : Le nom du créancier ou le nom de l'entreprise du créancier.

Type de créancier :  Une entreprise, un particulier ou les deux (particulier et entreprise).

Province :  La province de la dernière adresse connue du créancier. Une liste des provinces et des territoires canadiens est fournie. Dans le cas d'une adresse à l'étranger, veuillez sélectionner « Autre ». Pour tous les enregistrements, veuillez sélectionner « Tous ».

Pays :  Le pays de la dernière adresse connue du créancier. Il peut s'agir de Canada, de É.-U. ou de Autre.

Montant des dividendes non réclamés montant supérieur à :  Un champ monétaire dans lequel vous pouvez entrer un montant pour faire une recherche pour tout dividende non réclamé d'importance. Implicitement, ce champ est réglé à 30 $.

Nom du débiteur :  Le nom du particulier ou de l'entreprise qui enregistre une faillite ou une proposition.

Nouveaux enregistrements depuis :  La date de la dernière mise à jour hebdomadaire de la base de données.

Montant des dividendes non réclamés :  Le montant des dividendes non réclamés enregistrés dans notre base de données.

No du failli : Le numéro unique du failli du BSF qui identifie le dossier de faillite dans notre base de données.

No de réclamation :  Le numéro d'identification unique de la réclamation permettant de faire le suivi de la réclamation.