Questions les plus fréquemment posées

Service de recherche sur les dividendes non réclamés

Inscription

1. Q. Dois-je m’inscrire dans Strategis une seconde fois si j’ai déjà un nom d’usager et un mot de passe pour le service de recherche de noms en direct sur l’insolvabilité?
   
   R. Non, vous n’avez pas à vous inscrire dans Strategis plus d’une fois. Utilisez le même nom d’usager et le même mot de passe pour le service de recherche de noms en direct sur l’insolvabilité et le service de recherche en direct des dividendes non réclamés.

Recherches

1. Q. Étant donné que le service de recherche en direct des dividendes non réclamés n’est offert qu’à partir de 1994, à qui dois-je m’adresser pour faire une recherche se rapportant aux années antérieures à 1994?
   
   R. Pour effectuer une recherche se rapportant aux années antérieures à 1994, vous êtes prié de nous faire parvenir une demande par écrit, en indiquant le numéro de dossier de la faillite et en joignant votre Preuve de réclamation. Notre bureau effectuera la recherche pour vous. Veuillez adresser votre lettre à :
   
   Bureau du surintendant des faillites
   Services d’affaires et finances
   Place Héritage
   155 rue Queen, 4ième étage
   Ottawa (Ontario), K1A 0H5

Réclamations

1. Q. Si j’ai plus d’une réclamation à présenter, puis-je les indiquer sur le même affidavit?
   
   R. Oui, vous pouvez inscrire plus d’une réclamation sur un seul affidavit. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire les instructions figurant à la section « Réclamation » du site Web.
   
   
2. Q. Dois-je envoyer l’original de ma Preuve de réclamation? Et à qui?
   
   R. La copie de votre Preuve de réclamation est acceptée. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire les instructions figurant à la section « Réclamation » du site Web. Vous y trouverez la liste de tous les documents nécessaires pour présenter une réclamation, ainsi que l’adresse à laquelle vous devez les envoyer.
   
   
3. Q. Que dois-je faire si je ne peux fournir ma réclamation pour prouver que je suis un créancier de droit?
   
   R. Vous pouvez envoyer copie de la Preuve de réclamation ou de l’avis de faillite et de la première assemblée de créanciers qui vous ont été fournis par le syndic. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire les instructions figurant à la section « Réclamation » du site Web. Vous y trouverez la liste de tous les documents nécessaires pour présenter une réclamation. Lorsque vous présentez une demande, annexez toujours le maximum de documents pertinents.

Généralités

1. Q. Pourquoi le syndic ne m’a-t-il pas prévenu que je pouvais réclamer un dividende alors que j’ai toujours conservé la même adresse?
   
   R. Le syndic doit avoir essayé de communiquer avec vous. Si, pour une raison quelconque, les syndics n’arrivent pas à joindre les créanciers, ils remettent les dividendes non réclamés à notre bureau.