Au sujet de la base de données

Cette base de données contient un enregistrement de tous les dividendes non réclamés reçu par le Bureau du surintendant des faillites depuis 1994-04-01.

La date de la dernière mise à jour remonte au : 2007-12-10

La base de données contient actuellement 63 096 enregistrements dont le montant total des dividendes non réclamés s'élève à 11 057 030 $. Le montant le plus élevé d'un dividende non réclamé est de 179 636 $.

Pour des raisons administratives, il peut s'écouler 60 jours avant qu'un nouveau créancier ne soit ajouté à la base de données. Les dividendes non réclamés sont retirés de la base de données uniquement lorsque le paiement a été autorisé par le BSF. Comme la base de données est mise à jour hebdomadairement, il se peut que les paiements autorisés faits au cours des sept derniers jours ne paraissent pas dans la base de données.

Le champ du nom du créancier de la base de données des dividendes non réclamés contient le nom du créancier tel que fourni par le syndic. Il est possible que le nom d'une entreprise ait été fourni dans sa version traduite ou sous forme d'acronyme. Les traductions et les acronymes ne donneront aucun résultat.

Si vous désirez nous faire part de vos commentaires, veuillez communiquer avec : osb-bsf@ic.gc.ca