Mission

La Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports établit les paramètres juridiques qui régissent les activités du BST. Notre mission consiste essentiellement à promouvoir la sécurité du transport maritime, ferroviaire et aérien, ainsi que du transport par pipeline :

• en procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur les accidents de transport choisis, afin d'en dégager les causes et les facteurs;
• en constatant les manquements à la sécurité mis en évidence par de tels accidents;
• en faisant des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces manquements;
• en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu'il en tire.

Dans le cadre de ses enquêtes, le BST procède également à l'examen des développements liés à la sécurité des transports et identifie les risques qu'il estime que le gouvernement et l'industrie des transports devraient tenir compte afin de réduire les blessures et les pertes.

Pour favoriser la confiance du public à l'endroit du déroulement des enquêtes sur les accidents de transport, l'organisme d'enquête doit non seulement être objectif, indépendant et libre de tout conflit d'intérêts, mais aussi perçu comme tel. La principale caractéristique du BST est son indépendance. Le Bureau relève du Parlement par l'intermédiaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et il est indépendant des autres organismes gouvernementaux et des ministères. Notre indépendance assure la parfaite objectivité de nos constatations pour ce qui est des causes et des facteurs contributifs ainsi que de la formulation de recommandations en matière de sécurité des transports.

Dans ses constatations, le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales, par conséquent, ses conclusions doivent toutefois être complètes, quelles que soient les inférences qu'on puisse en tirer à cet égard. Les constatations du Bureau ne peuvent s'interpréter comme attribuant ou déterminant les responsabilités civiles ou pénales. Les conclusions du Bureau ne lient pas les parties à une procédure judiciaire, disciplinaire ou autre.