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Politique stratégique; Analyse de la politique micro-économique; Bureau du SMA; Opérations
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Politique de l'innovation; Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie; Relations internationales et intergouvernementales
Secteur de l'industrie (SI)
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Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion (DGRR)
Direction générale du génie du spectre (DGGS)
Direction générale de la politique des télécommunications (DGPT)
Direction générale des technologies de l'information et des communications (TIC)
Direction générale des applications de l'autoroute de l'information (DGAAI)
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Opérations - Ontario
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Direction générale des ressources humaines; Direction de la planification, des finances et de l'administration; Direction des stratégies organisationnelles; Bureau exécutif
Direction des services informatiques
Direction des brevets; Commission d'appel des brevets
Direction des marques de commerce; Commission des oppositions des marques de commerce; Direction du droit d'auteur et des dessins industriels
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Opérations - Administration centrale
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Direction générale des stratégies et services sectoriels; Direction générale de la politique et de la cohésion régionale
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Opérations - Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF)
Opérations - Mesures Canada (MC)
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Direction générale des services à la clientèle; Agente principale de l'information; Bureau de la gestion du programme de la TI de l'entreprise; Direction générale de la gestion et planification des ressources
Direction générale des services d'applications
Direction générale des services d'infrastructure
Direction générale de la gestion de l'information
Direction générale des communications et du marketing (DGCM)
Direction générale des ressources humaines (DGRH)
Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration (SFCA)
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Cabinet du ministre; Cabinet du sous-ministre; Cabinet de la sous-ministre déléguée; Bureau du secrétaire général et du Portefeuille
Droit des affaires; Bureau de la consommation