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Parlement du Canada
Section Constitution
Au sujet de la Constitution

La Constitution canadienne se compose de lois écrites et de règles non écrites, de coutumes, de décisions judiciaires et de conventions. Sa partie écrite est constituée de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, qui a créé la fédération et divisé les pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et de la Loi constitutionnelle de 1982, qui nous a permis de rapatrier du Royaume-Uni le pouvoir de modifier la Constitution, et de lui ajouter la Charte canadienne des droits et libertés.

Informez-vous sur les principaux débats où on a invoqué la Constitution, voyez quand et comment elle a été modifiée, et découvrez son histoire.

  • Constitution depuis le rapatriement
  • Conférences constitutionnelles
  • Chartes des droits des pays du Commonwealth
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    © Bibliothèque du Parlement
    PARLINFO v.2.01
    Mis à jour le : 2007.10.01

    Révisé le : 2007.10.01