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Parlement du Canada
Section Parlement
Au sujet du Parlement

Le Parlement du Canada se compose de trois éléments : la Reine, le Sénat et la Chambre des communes. Ensemble, ils forment l’organe législatif du gouvernement et adoptent les lois de notre pays.

Informez-vous sur le Parlement du Canada, son passé comme son présent, ses hauts fonctionnaires et officiels, et sur les procédures parlementaires.

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© Bibliothèque du Parlement
PARLINFO v.2.01
Mis à jour le : 2007.03.27

Révisé le : 2007.03.27