Bureau de la sécurité des transports du Canada / Transportation Safety Board of Canada
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Déroulement des enquêtes


Accès à l'information sur les enquêtes

Chaque enquête a son propre numéro de dossier afin d'accélérer les demandes d'information. Les renseignements de base sur les circonstances entourant l'événement sont disponibles tout au long de l'enquête. L'information sur la sécurité est partagée immédiatement avec les personnes qui peuvent apporter des changements afin d'améliorer la sécurité et peut être communiquée sous forme de recommandations, d'avis de sécurité ou de lettres d'information sur la sécurité.

Pour de nombreux types de renseignements, notamment les enregistrements de bord, les observations au Bureau et les renseignements personnels comme les déclarations des témoins, il existe des restrictions rigoureuses sur les personnes qui peuvent accéder à l'information et sur la façon dont cette information peut être utilisée.

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Renseignements complémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le BST, ses politiques, ses processus et ses rapports d'enquête, consultez notre site.

Déroulement des enquêtes

On peut joindre les bureaux du

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BST pendant les heures ouvrables (heure locale) aux numéros de téléphone suivants :

* Administration centrale :  Gatineau (Québec) (819) 994-3741
* Grand Halifax (Nouvelle-Écosse) (902) 426-2348
* Québec (Québec) (418) 648-3576
* Montréal (Québec) (514) 633-3246
  Grand Toronto (Ontario) (905) 771-7676
  Winnipeg (Manitoba) (204) 983-5548
  Calgary (Alberta) (403) 299-3912
  Edmonton (Alberta) (780) 495-3865
  Grand Vancouver (Colombie-Britannique) (604) 666-5826

* Services disponibles dans les deux langues officielles.

  Téléscripteur : (819) 953-7287

Place du Centre
200, promenade du Portage
4e étage
Gatineau (Québec) K1A 1K8

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Mise à jour : 2007-05-31

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