Déroulement des enquêtes

Qui participe aux enquêtes du BST ?

Un grand nombre de personnes et de groupes collaborent avec le BST pour l'aider à réaliser son mandat. Au cours d'une enquête, le BST travaille avec tous les ordres de gouvernement, les sociétés de transport, les fabricants d'équipement et des personnes comme les survivants, les témoins, les proches parents et les exploitants. Le BST travaille également avec des coroners et des médecins légistes, la police, les services des incendies et les équipes de recherche et sauvetage. Le BST a besoin de collaboration afin de mener à bien son travail.

Survivants et proches parents Lorsqu'il y a des pertes de vie, la police, le coroner, le médecin légiste ou la société de transport avise les proches parents. Le BST tient les survivants et les proches parents au courant à divers moments au cours de l'enquête et peut demander de les rencontrer pour une entrevue afin d'aider à l'enquête.

Témoins et autres personnes ayant des connaissances relatives à l'événement

Les enquêteurs du BST mènent des entrevues avec toute personne qui pourrait les aider dans leur enquête. Si l'on vous demande de donner des renseignements, vous voudrez peut-être qu'un membre de votre famille, un représentant syndical, un avocat, un ami ou une autre personne de votre choix vous accompagne.

Le BST garde au dossier les résumés d'entrevue, les transcriptions et les enregistrements. Si vous le voulez, vous pouvez demander une copie de votre entrevue. Les déclarations dans votre entrevue sont protégées en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête,
sur les accidents de transport et de la sécurité des transports de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les rapports du Bureau ne renferment pas de noms.

Observateurs

Le Bureau peut inviter des personnes à participer à une enquête en qualité d'observateurs lorsque, de son avis, ces personnes sont directement intéressées par l'objet de l'enquête et peuvent éventuellement contribuer à l'amélioration de la sécurité des transports. À cet égard, il arrive souvent que des représentants des sociétés de transport, des fabricants d'équipement et des organismes de réglementation participent à des enquêtes sous la surveillance d'un enquêteur et sous réserve des conditions fixées par le Bureau.

Personnes désignées

Le Bureau désigne des personnes pour revoir le rapport selon leur capacité de commenter l'exactitude technique du document et les répercussions possibles du rapport sur leurs intérêts. Les personnes désignées sont encouragées à se concentrer sur les sections du rapport qui ont trait à leur expertise.

Si une personne désignée (qu'il s'agisse d'une personne ou d'une société) choisit de se faire représenter par une tierce partie, par exemple un avocat ou un membre de la famille, la personne désignée doit remettre une demande par écrit au Bureau pour approbation. Une fois la demande approuvée, toute autre correspondance du Bureau sera envoyée au représentant autorisé.

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