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 Réglement

 Loi sur les grains du Canada

 Règlement sur les grains du Canada

 Arrêtés de la CCG


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Arrêtés de la CCG

Blé de force blanc de printemps de l’Ouest canadien (CWHWS)

Liste des variétés - Arrêté No 2006-13

Modifié le 26 juillet 2007

Conformément à la définition du mot « classe » stipulée à l’article 2 de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains confirme que les variétés de blé ci dessous sont de classe CWHWS.

Variétés de blé désignées dans la classe CWHWS

Kanata Snowbird   Snowstar*

* Date d’expiration de l’enregistrement : le 15 mai 2009.

Révisé le 26 juillet 2007.

Cet arrêté sera révisé de temps à autre et émis annuellement. Il entrera en vigueur le 1er août.


Christine Hamblin
Commissaire en chef




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Mise à jour : 2007-07-30