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Réglement

Loi sur les grains du Canada

Règlement sur les grains du Canada

Arrêtés de la CCG


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Arrêtés de la Commission canadienne des grains

Liste des variétés
Classe de grain Arrêté   Date
Blé blanc de printemps Canada Prairie 2007-12 2007-08-01
Blé blanc d'hiver de l'Est canadien 2007-21 2007-07-01
Blé de force blanc de printemps de l’Est canadien 2007-07 2007-07-26
Blé de force blanc de printemps de l’Ouest canadien 2007-15 2007-08-01
Blé de force rouge d'hiver de l'Est canadien 2007-18 2007-07-01
Blé dur ambré de l’Est canadien 2007-20 2007-09-26
Blé dur ambré de l’Ouest canadien 2007-09 2007-08-21
Blé expérimental de l’Ouest canadien 2007-25 2007-08-01
Blé extra fort de l'Ouest canadien 2007-13 2007-08-01
Blé fourrager, Est canadien 2007-156 2007-07-01
Blé fourrager, Ouest canadien 2007-16 2007-08-01
Blé roux de printemps Canada Prairie 2007-11 2007-08-01
Blé roux de printemps de l'Est canadien 2007-17 2007-08-23
Blé roux de printemps de l’Ouest canadien 2007-08 2007-10-24
Blé rouge d’hiver de l’Ouest canadien 2007-10 2007-08-01
Blé tendre blanc de printemps de l'Est canadien 2007-22 2007-08-14
Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien 2007-14 2007-08-14
Blé tendre rouge d'hiver de l'Est canadien 2007-19 2007-08-23
Graine de lin de l’Est canadien 2007-31 2007-07-11
Graine de lin de l’Ouest canadien 2007-23 2007-08-23
Orge brassicole à deux rangs de l’Est canadien 2007-29 2007-07-01
Orge brassicole à six rangs de l’Est canadien 2007-30 2007-07-01
Orge brassicole à deux rangs de l’Ouest canadien 2007-27 2007-08-01
Orge brassicole à six rangs de l’Ouest canadien 2007-28 2007-08-01
Orge expérimentale de l’Ouest canadien 2007-26 2007-08-01
Solin de l’Ouest canadien 2007-24 2007-08-01
Autres arrêtés
Arrêté Arrêté    Date       
Arrêté établissant les hors-grades de grain et les grades de criblures, PDF   2001-08-01
Calcul de la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau à la suite du séchage artificiel du grain aux silos primaires 2007-41 2007-08-01
Déclaration de fumigation d’un wagon 2007-159 2007-08-01
Ordonnance sur les wagons de producteurs pour 2007-2008 2007-157 2007-08-01
Variétés de pois, de haricots et de lentilles non enregistrées 2007-43 2007-08-01

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Mise à jour : 2007-10-25

Avis importants