Règlement sur les grains du Canada
Agrément et protection du paiement aux producteurs
Comités de normalisation des grains
Tribunal d'appel pour les grains
Modifié jusqu'au 1er août 2007
Veuillez noter que le Règlement sur les grains du Canada a été modifié à compter du 1er août 2007. Voici la liste des changements apportés pour la campagne agricole 2007-2008 :
Annexe 3, Grades des grains, tableau 1 Blé roux de printemps, Ouest canadien (CWRS) et tableau 2 Blé rouge d’hiver, Ouest canadien (CWRW)
Version PDF Adobe. Veuillez consulter la page d'aide qui renferme des renseignements sur la façon de visualiser, imprimer et télécharger les fichiers PDF.
Les documents ne sont pas les versions officielles
Avertissement : La présente codification administrative n'est préparée que pour la commodité des lecteurs et n'a aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
Mise à jour : 2007-09-18