Présentation

Présentation de la CCG au Groupe de travail libéral du Premier ministre sur les voies de l'avenir dans l'agriculture

Le 16 novembre 2001

Présentation au Monsieur Bob Speller, Président du Groupe de travail, Député fédéral, Haldimand-Norfolk-Brant, Chambre des communes, Ottawa (Ontario).

La Commission canadienne des grains (CCG) est heureuse d'avoir l'occasion de faire part de ses commentaires au Groupe de travail libéral. À titre d'organisme fédéral chargé de garantir un approvisionnement fiable aux marchés intérieurs et étrangers, nous avons décidé de commenter deux des défis et occasions à long terme que vous avez indiqués dans votre lettre.

Nouveaux produits à valeur ajoutée payants et marchés à créneaux :

Nous prévoyons le développement d'autres variétés de grain et d'oléagineux de valeur à l'aide de méthodes de sélection biotechnologiques ou traditionnelles. Il s'agira notamment de nouvelles variétés de grain développées à des fins non alimentaires, telles que les plastiques, les produits chimiques, les nutraceutiques et les médicaments. Les défis pour le secteur des grains et des oléagineux consisteront à trouver des moyens de ségréger les variétés ayant des caractéristiques d'utilisation finale supérieures des variétés manutentionnées en vrac et de veiller à ce que les variétés désignées non alimentaires soient entreposées séparément pour des raisons financières, de santé et de sécurité.

La CCG est bien positionné pour aider l'industrie céréalière à relever ces défis. Elle travaille déjà avec l'industrie pour adapter son système de ségrégation actuel afin de tenir compte des exigences des marchés à créneaux et des nouvelles variétés.

Actuellement, la plupart des grains ayant des qualités d'utilisation finale différentes peuvent être séparés visuellement. Dans le cas du blé, on a recours à la distinction visuelle des grains (KVD). La méthode KVD comporte deux caractéristiques importantes. Premièrement, chacune des sept classes principales de blé au Canada possède des caractéristiques distinctes en ce qui a trait à la couleur du tégument ainsi qu'à la forme et à la taille du grain. Deuxièmement, une variété de blé dont la forme du grain et la couleur du tégument font partie de l'une des classes de blé doit avoir les caractéristiques de qualité représentatives de la classe en question. La méthode KVD permet de séparer le blé rapidement, uniformément et économiquement à diverses étapes du réseau de manutention du grain. Cette méthode a contribué à maintenir la réputation du Canada à titre d'exportateur de blé de qualité supérieure de façon constante.

Malgré le succès de la méthode KVD, il est nécessaire d'améliorer notre système de ségrégation en raison de la hausse de la demande de variétés de grain spécifiques ayant de nouvelles qualités et caractéristiques et de la possibilité d'introduire des variétés de blé génétiquement modifié (GM). Nous ne sommes pas en mesure de séparer ces variétés à l'aide de la méthode KVD. Nous avons atteint les limites relatives à la manipulation de la forme et de la couleur des grains de blé. Un système de rechange a été élaboré pour gérer les nouvelles classes, dont celles du blé dur de printemps pour lesquelles deux variétés ont été enregistrées de manière provisoire.

La CCG travaille avec l'industrie afin de mettre au point un système de ségrégation qui pourra évoluer et s'adapter aux difficultés que posent ces nouvelles variétés. Les travaux ont porté sur deux domaines : la mise au point d'une technologie plus rapide et plus économique pour l'identification des variétés et la conception d'un système de ségrégation qui est moins tributaire de la distinction visuelle pour différencier les types de qualité.

Actuellement, les technologies d'identification non visuelle des variétés sont dispendieuses et chronophages. La mise au point de technologies plus rapides donnera un avantage concurrentiel au secteur des grains si elle leur permet de fournir des garanties supplémentaires aux acheteurs que nos grains sont salubres et, pour les acheteurs préoccupés par le problème, que la quantité de variétés GM ne dépasse pas les seuils de tolérance acceptables. La législation relative à l'étiquetage des organismes GM est en application ou en cours d'élaboration dans 28 pays, y compris dans l'Union européenne.

En avril 2000, le gouvernement du Canada a engagé jusqu'à 3,27 millions de dollars dans ce type de recherche. Aux termes de ce programme, les partenaires de l'industrie doivent verser des fonds de contrepartie pour les travaux de recherche. La CCG a été le fer de lance de la création d'Automated Quality Testing Inc (AQT). Il s'agit d'une organisation sans but lucratif qui a été constituée en société en septembre 2000 pour faciliter les recherches financées au titre du programme. Les objectifs globaux d'AQT sont d'élaborer de nouvelles méthodes d'identification des variétés, de déterminer la qualité de transformation intrinsèque et d'étendre l'utilisation de la technologie plus près de la ferme.

Jusqu'à ce que la nouvelle technologie d'identification des variétés soit disponible, nous devrons continuer de compter sur la méthode KVD dans la mesure du possible. Cependant, à mesure que sont développées des variétés ayant des caractéristiques agronomiques souhaitables ou une qualité particulière à l'utilisation finale pour des marchés à créneaux spécifiques, des pressions seront exercées en vue de supprimer les contraintes imposées par la méthode KVD. La CCG a mis sur pied un comité composé de représentants du gouvernement et de l'industrie pour étudier des solutions de rechange à la méthode KVD. Le comité comprend des producteurs, des manutentionnaires et des représentants de l'Association canadienne des producteurs de semences, de la Commission canadienne du blé, du Conseil canadien du canola, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de la Canadian Special Crops Association. Les membres du comité se sont réunis une fois par mois au cours de l'année dernière et ont déterminé que la seule solution disponible présentement était un système de déclaration des variétés. Ce système exigerait que les vendeurs fassent une déclaration de variété chaque fois que le grain change de main et que les acheteurs tiennent des registres précis sur l'entreposage, le transport et le mélange du grain.

Les systèmes de préservation de l'identité (PI) sont utilisés pour de nombreux marchés à créneaux dans le secteur des grains et des oléagineux. Les systèmes de PI servent à entreposer des lots de grains particuliers séparément des marchandises en vrac afin de satisfaire aux exigences spécifiques des utilisateurs finals. Dans l'Ouest canadien, c'est ce qui arrive aux expéditions de variétés particulières d'orge brassicole et aux expéditions de variétés de canola dont la composition des acides gras est spéciale. Dans l'Est canadien, les systèmes de PI permettent de répondre à la demande de soja non génétiquement modifié.

Les systèmes de PI qui ont présentement cours au Canada ont été conçu en réaction à des signaux clairs des marchés, notamment les primes qu'ils commandent. Lorsque les acheteurs sont prêts à payer un prix plus élevé, l'industrie céréalière du Canada peut engager les coûts supplémentaires (estimés à 15-20 %) permettant de garantir aux acheteur les variétés particulières qu'ils demandent. La mise au point des systèmes de PI doit continuer d'être déterminée par les marchés.

La CCG a incorporé ce principe aux travaux effectués en partenariat avec l'Institut canadien des semences (ICS) en vue d'élaborer un programme national de vérification et de certification de la PI par une tierce partie. Le partenariat permettra de réunir l'expérience et la crédibilité de la CCG dans l'industrie de la manutention du grain et l'expérience de l'ICS en matière de certification. Ce programme facultatif sera offert selon le mode de recouvrement des coûts. Sa valeur tiendra à sa crédibilité et à la confiance accrue des acheteurs dans la capacité d'un système de PI d'assurer la pureté de variétés particulières.

L'ICS a reçu 1,2 millions de dollars du gouvernement fédéral pour appuyer la conception de ce programme. Un soutien continu et substantiel de la part du gouvernement fédéral permettra d'améliorer le système d'assurance-qualité et de veiller à ce que soit maintenue la réputation du Canada en ce qui a trait à la livraison de grains de qualité uniforme et fiable. Cette réputation a bien servie le Canada dans le passé et il en sera de même dans l'avenir.

Sécurité et salubrité des aliments, au pays et à l'étranger:

Ces dernières années, les consommateurs à l'échelle mondiale se soucient davantage de la salubrité des aliments. Les fournisseurs, les fabricants, les distributeurs et les producteurs doivent donc relever des défis considérables pour aborder ces préoccupations. Aborder les questions de salubrité des aliments entraîne souvent une augmentation des coûts. Cependant, il est difficile d'apporter les changements nécessaires à l'industrie alimentaire sans transférer les coûts aux consommateurs ou aux producteurs.

La CCG ne traite pas les grains GM comme une question de salubrité des aliments. Elle offre plutôt les mêmes services pour les grains GM que pour tous les autres grains. Cependant, elle reconnaît qu'il existe des problèmes d'acceptation de la part des consommateurs dans de nombreux marchés. Elle estime qu'il est préférable d'aborder ces problèmes en améliorant les systèmes de ségrégation et de PI mentionnés précédemment.

En matière de salubrité des aliments, la CCG veille à ce que les envois commerciaux puissent satisfaire aux normes de sécurité des acheteurs étrangers. Notre programme de salubrité des grains comprend les cinq éléments suivants:

• Prévention - La CCG étudie les pesticides que l'industrie céréalière du Canada propose d'utiliser.
• Contrôle - Le grain qui passe par le réseau des silos agréés est inspecté et les cargaisons susceptibles de contenir des niveaux inacceptables de substances toxiques sont entreposées séparément jusqu'à ce qu'on puisse effectuer des analyses plus approfondies. Si les niveaux inacceptables de toxines sont confirmés, ces cargaisons sont retirées des filières alimentaires, fourragères et d'exportation.
• Surveillance - On surveille la teneur en substances toxiques des cargaisons afin de veiller à ce que les exportations de grains du Canada puissent satisfaire une variété de seuils de tolérances à l'échelle internationale.
• Recherche - La CCG élabore des méthodes d'analyse, effectue des recherches sur la rétention des substances toxiques pendant la transformation et étudie les rapports entre les caractéristiques visuelles du grain et la présence de substances toxiques.
• Soutien des marchés - La CCG offre une variété de services relatifs à la salubrité des grains aux transformateurs, aux négociants et aux acheteurs, notamment en fournissant des conseils et de l'aide en ce qui a trait aux spécifications de salubrité des grains dans les appels d'offres et les contrats et en effectuant des analyses chimiques à des fins de certification des cargaisons et de garantie de sécurité.

À l'avenir, par suite de l'introduction de variétés de grain utilisées à des fins non alimentaires, les préoccupations dans le secteur des grains et des oléagineux augmenteront. Comme il est mentionné précédemment, les systèmes de ségrégation et de PI permettront d'aborder la plupart des préoccupations, mais il faudra y ajouter des analyses afin de veiller à ce que les variétés non alimentaires ne se retrouvent pas dans la filière alimentaire. Même de nos jours, des analyses plus rigoureuses pourraient être effectuées à diverses étapes du réseau de manutention du grain pour prévenir le risque de contamination biologique, de manière accidentelle ou suite à des actions terroristes, ou si les mesures de surveillance de la salubrité des grains indiquent que de telles analyses sont nécessaires.

Les défis à venir signifient qu'il faudra coordonner davantage et mieux les travaux de recherche. Les travaux devraient porter notamment sur des méthodes d'analyses plus précises, plus rapides et moins dispendieuses pour l'identification des variétés et la détection des substances toxiques dans le grain. À long terme, il faut adopter une stratégie qui consiste à déplacer ces nouvelles technologies du laboratoire au silo de collecte. Par conséquent, on maximisera la valeur des travaux de recherche en veillant à assurer une bonne coordination entre les chercheurs, l'industrie céréalière et les négociants. Il est clair que la CCG appuierait toute stratégie à long terme de l'industrie céréalière du Canada qui permettrait le déplacement des méthodes d'analyse rapide du laboratoire ou silo de collecte.

Le Canada s'est taillé une place enviable à titre de fournisseur par excellence de grains de qualité supérieure, en grande partie à cause du système d'assurance-qualité administré par la CCG. Cependant, en raison des défis que j'ai mentionnés précédemment, nous devons constamment examiner le succès de ce système. La ségrégation accrue des grains en fonction de leur qualité semble inévitable et elle entraînera une augmentation des coûts pour les céréaliculteurs et pour les manutentionnaires qui, dans les deux cas, font face à un rétrécissement de leurs marges bénéficiaires. Toutefois, il convient de signaler que l'aide financière et le soutien à la recherche accordés par le gouvernement fédéral aideront à apporter les changements nécessaires pour permettre au Canada de conserver sa réputation à l'échelle mondiale en ce qui a trait à la qualité supérieure de son grain, et à garantir l'accès aux marchés à créneaux les plus profitables. Il faut aussi mentionner qu'un appui de ce genre ne serait pas considéré une subvention faussant les échanges en vertu des règles commerciales actuelles.

La CCG continuera de jouer un rôle prépondérant pour assurer la réputation du Canada dans l'industrie céréalière à l'étranger, car elle a pour mandat d'établir et de maintenir des normes de qualité pour les grains. Au moyen d'une planification attentive et d'une répartition efficace des ressources, le Canada, et en particulier la CCG, pourra demeurer un chef de file en ce qui a trait à l'élaboration de systèmes de ségrégation innovateurs et efficaces qui sont souvent utilisés comme point de référence pour les programmes agricoles dans d'autres pays.

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous faire part de mes commentaires.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Barry Senft
Commissaire en chef