Document d'information, mai 2005

La conformité au régime d'agrément des silos et des négociants en grains à compter du 1^er août 2006

Introduction

Le présent document a pour but de signaler l'intention de la Commission canadienne des grains (CCG) d'exiger la conformité aux dispositions relatives à l'agrément de la Loi sur les grains du Canada (LGC), ceci à compter du 1^er août 2006. Afin d'être légalement autorisés à exercer leurs activités, tous les silos et les négociants en grains, tels que définis dans la LGC, devront être titulaires d'une licence et déposer une garantie ou être exemptés de l'obligation d'obtenir une licence.

Ce document servira de base de discussion pendant la période de 120 jours au cours de laquelle l es intervenants seront invités à communiquer leurs opinions et leurs préoccupations à la CCG.