Fiche d’information - Programme de gestion du rendement des cadres supérieurs de la fonction publique

Nécessité d’une rémunération adéquate pour les cadres supérieurs

Dans les années 1990, en raison d’un gel de six ans, les salaires des cadres supérieurs fédéraux sont tombés au-dessous du marché canadien du travail. Résultat : une inquiétude croissante au sein de la fonction publique quant à la capacité d’attirer et de maintenir en poste des cadres supérieurs qualifiés.

Sans cadres supérieurs qualifiés et expérimentés au sein de sa fonction publique, le gouvernement ne peut être pleinement efficace ou continuer à fournir des services d’excellente qualité aux Canadiens et aux Canadiennes.

Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction

En 1997, le gouvernement a mis sur pied le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction. Le Comité, composé de dirigeants des secteurs privé et public, fournit des recommandations et des avis impartiaux au président du Conseil du Trésor à propos de la rémunération et des questions de gestion des ressources humaines qui concernent les cadres supérieurs, les sous-ministres, les premiers dirigeants des sociétés d’État et les personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Le Programme de gestion du rendement

En 1998, le Comité consultatif a recommandé des majorations salariales afin de rapprocher la rémunération des cadres supérieurs de la fonction publique fédérale de celle du marché du travail externe. Plutôt que de majorer tous les traitements sous forme de salaire de base, le Comité consultatif a recommandé qu’une partie du salaire prenne la forme d’une rémunération au rendement, en accord avec les pratiques exemplaires des secteurs public et privé. Selon le Conference Board du Canada, la rémunération au rendement est utilisée dans plus de 80 % des organisations canadiennes et plus de 90 % de leurs cadres supérieurs sont en partie rémunérés sur la base de leur rendement.

Le Programme de gestion du rendement a été mis en place dans la fonction publique du Canada; en vertu de celui-ci, les cadres supérieurs doivent satisfaire aux exigences de base de leur poste pour être admissibles à la rémunération au rendement.

Le Comité consultatif continue d’appuyer le Programme de gestion du rendement en tant que partie intégrale de la rémunération des cadres supérieurs - c’est le moyen le plus direct dont dispose le gouvernement pour établir l’imputabilité et se consacrer vers l’atteinte de résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Modifications au Programme de gestion du rendement

Par le passé, la rémunération au rendement pour les cadres supérieurs, les sous-ministres et les personnes nommées par le gouverneur en conseil était présentée dans une catégorie. Cette année, les résultats du programme seront répartis en deux catégories de rémunération au rendement : la rémunération à risque et le boni.

Par exemple, la rémunération totale d’un cadre supérieur de niveau EX-1 est fixée selon la médiane du marché du travail externe pour des emplois comparables. De cette rémunération, 7 % est à risque. Ainsi, un cadre supérieur de niveau EX-1 peut obtenir jusqu’à 7 % de rémunération à risque s’il remplit ses engagements clés. Si son rendement est exceptionnel, un EX-1 peut gagner jusqu’à 3 % de plus en boni. Auparavant, ces deux éléments étaient présentés en un seul montant.

Les résultats de la rémunération au rendement seront désormais présentés selon les catégories suivantes :

* Les cadres supérieurs qui ne satisfont pas aux exigences liées à leurs engagements ou qui ne peuvent être évalués.