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Objet du guide
Contexte
Mode d'utilisation du guide
Introduction
Principes sous-jacents
ARTICLE 1 : Objectif de la politique
ARTICLE 2 : Fondement
ARTICLE 3 : Application de la politique
ARTICLE 4 : Définitions
ARTICLE 5 : Procédures générales concernant le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État
ARTICLE 6 : Exceptions au titre de propriété de l'entrepreneur
ARTICLE 7 : Procédures relatives à l'application des exceptions
ARTICLE 8 : Exception auprès du Conseil du trésor
ARTICLE 9 : Licence relative à la propriété intellectuelle de Sa Majesté
ARTICLE 10 : Surveillance de l'interprétation de la politique
ARTICLE 11 : Évaluation et surveillance
Annexe A - Clauses types
Annexe B - Exemple d'arbre de décision pour le traitement de la PI dans les marchés d'acquisitions de l'État
