Une fédération forte

Renforcer la fédération et nos institutions démocratiques

L’année prochaine, nous soulignerons les anniversaires d’événements importants qui ont marqué notre pays et son histoire. Nous célébrerons le 400e anniversaire de la fondation de Québec. Le Canada est né en français. La présence de francophones partout au pays ainsi que la reconnaissance par le Parlement que les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni en sont un reflet éloquent. Nous célébrerons également le 250e anniversaire de la création de l’assemblée représentative de la Nouvelle Écosse, qui marque la naissance de la démocratie parlementaire au Canada, ainsi que le 150e anniversaire de l’établissement de la colonie de la Colombie-Britannique.

John A. Macdonald, George-Étienne Cartier et les autres Pères de la Confédération ont uni plusieurs populations et régions en une seule fédération qui sert efficacement les Canadiennes et les Canadiens depuis 140 ans. Notre gouvernement est déterminé à renforcer cette union. Il s’est concentré sur son rôle national en réinvestissant dans des responsabilités fédérales qui avaient été négligées, comme le commerce, la défense et la sécurité publique. Il a fondé les relations fiscales avec les provinces et les territoires sur des principes solides, et a augmenté le niveau des transferts fédéraux afin de financer des services de santé et des services sociaux de qualité.

Notre gouvernement estime que les compétences constitutionnelles de chaque ordre de gouvernement doivent être respectées. À cette fin, et guidé par notre vision d’un fédéralisme d’ouverture, notre gouvernement déposera un projet de loi qui imposera des limites explicites à l’utilisation du pouvoir fédéral de dépenser pour des nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces. Cette loi autorisera les provinces et les territoires à se retirer de ces nouveaux programmes, avec juste compensation, s’ils en offrent qui sont compatibles.

Notre gouvernement assumera le leadership qui incombe à cet égard au gouvernement fédéral afin de renforcer l’union économique. Malgré la mondialisation des marchés, le Canada a encore beaucoup de chemin à faire pour établir le libre-échange entre les provinces. Il est souvent plus facile aux entreprises d’une province de vendre leurs biens et services à l’étranger que dans les provinces voisines. Cet état de fait nuit à notre compétitivité et, par-dessus tout, il ne correspond pas à nos attentes comme pays. Notre gouvernement envisagera des moyens d’utiliser le pouvoir fédéral de réglementation des échanges et du commerce pour assurer un meilleur fonctionnement de notre union économique, au profit de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

Les Canadiens comprennent que la force de la fédération dépend de celle de ses institutions démocratiques. Notre gouvernement estime que le Canada n’est pas bien servi par le Sénat sous sa forme actuelle. Il faut que nos institutions reflètent notre attachement commun à la démocratie. Pour ce faire, notre gouvernement poursuivra son programme de réforme démocratique. Il présentera donc de nouveau des projets de loi importants de la dernière session, dont ceux qui touchent la consultation directe des électeurs au sujet de la sélection des sénateurs et de la durée de leur mandat. De plus, nous renforcerons l’intégrité de notre système électoral fédéral par des mesures qui confirmeront l’identification visuelle des électeurs.

Notre gouvernement appuie la dualité linguistique du Canada. Il réitérera cet appui aux langues officielles au pays en proposant une stratégie concrétisant la phase suivante du Plan d’action pour les langues officielles.

Notre gouvernement demeure résolu à prendre des mesures concrètes pour améliorer la vie des peuples autochtones du Canada. Il déposera à nouveau un projet de loi pour accorder aux Autochtones vivant sur les réserves les mêmes protections qu’aux autres Canadiens en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Notre gouvernement présentera aussi des mesures législatives pour enfin assurer un règlement juste et rapide de revendications particulières.

Notre gouvernement a récemment conclu un règlement définitif sur les pensionnats indiens, et il mettra bientôt sur pied une commission pour la vérité et la réconciliation. À cette occasion, le Premier ministre présentera des excuses au nom du gouvernement afin de clore ce malheureux chapitre de notre histoire.

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