COMMUNIQUÉSLe 23 octobre 2007 (12 h 15 HAE) LE CANADA PREND PART À DES DISCUSSIONS SUR UN ACCORD COMMERCIAL INTERNATIONAL RELATIF À LA CONTREFAÇON Le ministre du Commerce international, l'honorable David Emerson, a annoncé aujourd'hui la participation du Canada à des discussions exploratoires avec les États-Unis, le Mexique, l'Union européenne, la Suisse, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande et d’autres pays au sujet d'un Accord commercial relatif à la contrefaçon. « Ce gouvernement s'efforce de protéger les droits de propriété intellectuelle de ses artistes, créateurs, inventeurs et investisseurs, à la fois au pays et à l'étranger, a déclaré le ministre Emerson. Nous visons à lutter plus efficacement contre le piratage et la contrefaçon à l'échelle mondiale afin de créer un environnement qui favorise l'innovation, l'investissement étranger et une croissance économique soutenue. » L'Accord proposé viserait principalement à mettre en place des normes internationales afin de mieux réprimer le commerce de marchandises de marque contrefaites et de biens piratés. Les discussions porteront sur la coopération internationale, les pratiques destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle et le cadre juridique requis, y compris les procédures d'application de la loi. La contrefaçon et le piratage posent une menace sans cesse grandissante pour l'économie du savoir. Par ailleurs, ces activités illégales sont souvent associées au crime organisé et elles peuvent représenter des risques pour la santé et pour la sécurité des consommateurs. Ces discussions s'inscrivent dans le prolongement de diverses activités que le Canada mène pour combattre la contrefaçon et le piratage. Parmi ces initiatives figurent les efforts internationaux auxquels le Canada participe au sein du G8, de l'APEC et du Partenariat pour la sécurité et la prospérité avec les États-Unis et le Mexique, ainsi que l’adoption récente d'un projet de loi qui vise à criminaliser l'enregistrement illégal de films dans les salles de cinéma. Le gouvernement prend au sérieux la menace que les biens contrefaits et piratés représentent et il est très investi dans ses efforts pour améliorer la protection de la propriété intellectuelle au Canada. Il a confirmé l'importance accordée au renforcement du système de propriété intellectuelle du Canada dans le discours du Trône du 16 octobre (http://www.sft-ddt.gc.ca/fra/index.asp). - 30 - Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : François Jubinville Directeur des communications Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler 613-992-7332 Le Service des relations avec les médias (commerce) Affaires étrangères et Commerce international Canada 613-996-2000 |