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Rémunération et administration de la paye
A. Introduction
B. Qu'entend-on par droits du successeur?
C. Application des droits du successeur
D. Incidences du calendrier actuel des négociations collectives sur les situations découlant de la DMPS
E. Exclusion des directives du cnm des conventions collectives
F. Dispositions d'exclusion du CCT

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Droits et obligations du successeur

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Table des matières

A. Introduction

B. Qu'entend-on par droits du successeur?

C. Application des droits du successeur

D. Incidences du calendrier actuel des négociations collectives sur les situations découlant de la DMPS

E. Exclusion des directives du cnm des conventions collectives

F. Dispositions d'exclusion du CCT
 
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Date de modification:  1998-02-03 Haut de la page Avis importants