Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs membres du Conseil
national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les
dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique
de l'employeur.
Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.
Table des matières
Généralités
Partie I Rôles et responsabilités
Partie II Avis officiel
Partie III Réinstallation d'une unité de travail
Partie IV Recyclage
Partie V Protection salariale
Partie VI Options offertes aux fonctionnaires
Partie VII Dispositions particulières concernant la diversification des modes d'exécution
Appendice A - Énoncé des principes régissant la pension
Appendice B - Liste des agents négociateurs assujettis à la présente directive
Appendice C
Appendice D - Principaux éléments de la directive sur le réaménagement des effectifs
Appendice E - Rôle de la CFP dans l'administration des droits de priorité des employé s excédentaires et despersonnes mises en disponibilité
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