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Réaménagement des effectifs (versions archivées)
GÉNÉRALITÉS
PARTIE I RÔLES ET RESPONSABILITÉS
PARTIE II AVIS OFFICIEL
PARTIE III RÉINSTALLATION D'UNE UNITÉ DE TRAVAIL
PARTIE IV RECYCLAGE
PARTIE V PROTECTION SALARIALE
PARTIE VI OPTIONS OFFERTES AUX EMPLOYÉS
PARTIE VII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT
LA DIVERSIFICATION DES MODES D'EXÉCUTION
ANNEXE « A » - ÉNONCÉ DES PRINCIPES RÉGISSANT
LA PENSION
ANNEXE « B »

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Réaménagement des effectifs - Institut professionnel de la fonction publique du Canada - En vigueur le 4 mars 2005

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RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

TABLE DES MATIÈRES

GÉNÉRALITÉS

Application
Convention collective
Objectifs
** Définitions
Autorisations
Contrôle
Documents de référence
Demandes de renseignements

PARTIE I RÔLES ET RESPONSABILITÉS

** 1.1 Ministères
1.2 Secrétariat du Conseil du Trésor
1.3 Commission de la fonction publique
1.4 Employés

PARTIE II AVIS OFFICIEL

** 2.1 Ministère
** 2.2 Secrétariat du Conseil du Trésor

PARTIE III RÉINSTALLATION D'UNE UNITÉ DE TRAVAIL

3.1 Généralités

PARTIE IV RECYCLAGE

4.1 Généralités
** 4.2 Employés excédentaires
4.3 Personnes mises en disponibilité

PARTIE V PROTECTION SALARIALE

5.1 Poste d'un niveau inférieur

PARTIE VI OPTIONS OFFERTES AUX EMPLOYÉS

6.1 Généralités
** 6.2 Échange de postes
** 6.3 Options
** 6.4 Prime de maintien en fonction

PARTIE VII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT
LA DIVERSIFICATION DES MODES D'EXÉCUTION

Préambule
7.1 Définitions
** 7.2 Généralités
7.3 Responsabilités
** 7.4 Avis concernant la diversification des modes d'exécution
7.5 L'offre d'emploi du nouvel employeur
7.6 Application d'autres dispositions de l'appendice
7.7 Paiements forfaitaires et suppléments de rémunération
** 7.8 Remboursement
7.9 Crédits de congé annuel et indemnité de départ

ANNEXE « A » - ÉNONCÉ DES PRINCIPES RÉGISSANT
LA PENSION

ANNEXE « B »

 

 
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